Incidence d'un accident de trajet sur le calcul de l'ancienneté
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Accident de trajet : le Conseil d’Etat contrôle tous les angles morts La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l'accident survenu dans les parties communes d'une copropriété

🚗 Accident de trajet : le Conseil d’État affine encore les règles.

L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...

Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.

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