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#DroitPublic
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Actualités CAMEROUN :: Chantal Biya : l'absence de statut officiel qui interroge le pouvoir au Cameroun :: CAMEROON News Peut-on exercer un rôle public sans existence légale ? La question agite la classe politique camerounaise depuis la récente sortie médiatique de l'honorable Kou...

Cameroun : la délicate question du statut officiel de la première dame #Cameroun, #Politique, #Institutions, #Transparence, #DroitPublic www.camer.be/92609/30:27/...

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Chargé.e de mission habitat, Juriste en droit public des affaires... 🤝

L’ANRU recrute : consultez nos offres d'emploi

www.anru.fr/offres-demploi

@villedepantin.bsky.social @seinesaintdenis.bsky.social

#EmploiPublic #Emploi #Recrutement #Habitat
#Urbanisme #DroitPublic #Juriste

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Mort de Quentin Deranque : est-il légal d’afficher le portrait du militant identitaire sur l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes ? - Les Surligneurs Ce contenu est réservé aux abonnés

#legalcheck. Mort de Quentin Deranque : est-il légal d’afficher le portrait du militant identitaire sur l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

lessurligneurs.eu/mort-de-quen...

#quentinderanque #hommage #droitpublic

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🎓 Conférence | Nucléaire & commande publique ⚛️

25 fév. 2026 | 14h–17h
Salle Vedel (Bât. E) – Faculté Jean Monnet

Avec :
Pierre Guillot (DINN)
Karine Hamon (EDF)
Célestin Pignon (CEA)

Infos 👉 urlr.me/pybVxZ
📩 ajap.psaclay@gmail.com

#CommandePublique #DroitPublic

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Culture et patrimoine, un siècle de politiques municipales : épisode du podcast Patrimoine, histoire d'un défi municipal | Experts UPEC Avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en droit public (Faculté de droit / UPEC)

🔍 #ExpertsUPEC Qu'est-ce que la notion de #patrimoine ? Comment répartir sa préservation entre l'Etat et les municipalités ?

Eclairage avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en #droitpublic sur @franceculture.fr 👇

#UPEC #Culture

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[#Evenement] Matinée d’étude relative aux « outils de l’interventionnisme économique », organisée par le @Conseil_Etat et le @DroitDauphine avec notamment Thierry Dal Farra 👉 https://swll.to/BXrd73L #ActionPublique #InterventionnismeÉconomique #DroitPublic #CommandePublique

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[#Video] @LexisNexisFr Responsabilité financière des dirigeants publics : 3 ans après la réforme de 2022, quel bilan ? avec Me Thierry Dal Farra #DroitPublic #ResponsabilitéFinancière #CourDesComptes #DirigeantsPublics 👉 https://www.youtube.com/watch?v=BbTwiZLiJ-Y

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Création contemporaine : à quoi sert le "1 % artistique" ? | Experts UPEC Avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en droit public (Faculté de droit / UPEC)

🔍 #ExpertsUPEC Comment les œuvres réalisées dans le cadre du 1% artistique sont-elles protégées par la loi ?

Eclairage avec Noé Wagener, enseignant-chercheur en #droitpublic à l'UPEC sur @franceculture.fr 👇

#UPEC #Art #Culture

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🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Béligh Nabli, enseignant-chercheur en #DroitPublic aux éditions @editions-puf.bsky.social 📚

ℹ️ A découvrir sur bit.ly/48p6Ate

#UPEC #Droit #Démocratie #Politique

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Agissement sexiste = faute grave Media-Options Media Options Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.

#droits #droitpublic
Le droit national interdit les agissements sexistes dans le cadre des relations de travail. Ce comportement constitue une faute grave, notamment quand il est effectué par un salarié en position hiérarchique.

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Podcasts droit public Conseil d'Etat | CY Cergy Paris Université Retenu fin 2024 par le Conseil d’État dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé auprès de toutes les universités françaises en janvier 2024, le projet de série de podcasts pensé...

Retenu par le @conseil-etat.fr dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt lancé auprès de toutes les universités françaises, le projet de série de podcasts imaginé par Faculté de droit de CYU voit le jour.
👉 Plus d’infos : urlr.me/37nTCb

#podcast #droitpublic #Facultédedroit #université

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Le 06/10/2025 (demain) se tiendra la soutenance de thèse de Claire Sainte-Beuve, membre du CURAPP-ESS, "La notion de patrimoine en droit international du public"

#upjv #droitpublic
@upjv-univ.bsky.social @curapp-ess.bsky.social

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Accident de trajet : le Conseil d’Etat contrôle tous les angles morts La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l'accident survenu dans les parties communes d'une copropriété

🚗 Accident de trajet : le Conseil d’État affine encore les règles.

L’imputabilité au service se joue parfois dans les angles morts...

Managers publics & RH, mieux vaut suivre de près la jurisprudence.

#FonctionPublique #AccidentDeTrajet #DroitPublic #RH #Jurisprudence

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Faut-il pérenniser le recours à la rupture conventionnelle ? Dans la fonction publique, la rupture conventionnelle arrivée au terme de son expérimentation répond aux attentes sous réserve d'ajustements propres éviter les dérives.

✂️ Rupture conventionnelle dans le public : entre opportunité et précautions.

Pas un droit, pas une sanction, mais un accord encadré. Fonctionnaires et contractuels en CDI sont concernés.

#FonctionPublique #DroitPublic #RuptureConventionnelle #RH #CarrièrePublique

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[#Evenement] Le 1er octobre 2025, Bercy et @AssasUniversite lancent les premières « Rencontres du droit public économique ». Thierry Dal Farra (@UGGC_Avocats), coanimateur de la table ronde « Souveraineté et préférence dans la commande publique » 👉 https://swll.to/LzIioRD #Droitpublic

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Fonction publique territoriale : l’État dit non au congé menstruel Media-Options Media Options Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant...

#droits #droitpublic
Une circulaire de la Direction générale des collectivités locales enjoint les préfets d’empêcher toute initiative visant à créer des autorisations spéciales d’absence pour les salariées durant leur menstruation.

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🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage de Claire Saunier et Marie Cretin Sombardier, enseignantes-chercheuses en #Droitpublic aux éditions @dallozactu.bsky.social 📚

👉 bit.ly/4888ChK

#UPEC #Droit #ParticipationCitoyenne

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L’Université Laval rayonne à l’Académie de droit international de la Haye Du 7 au 25 juillet 2025, l’Académie de droit international de La Haye a accueilli 365 auditeurs et auditrices de 82 nationalités différentes pour assister aux cours d’été en droit international public...

L'Académie de droit international de La Haye a accueilli des membres de la communauté facultaire parmi ses 365 auditeurs et auditrices de 82 nationalités différentes pour des cours d’été en droit international public. #droitpublic #droitinternational www.fd.ulaval.ca/actualites/l...

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Cahier de vacances : Fonction publique - HOUDART & ASSOCIÉS Prime Ségur, droit de se taire, procédures ... Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

Prime Ségur, droit de se taire, procédure disciplinaire… Vous êtes prêts pour la rentrée ?
📝 Cette semaine : cahier de révision spécial fonction publique !

Articles + quiz pour tester vos connaissances 👇

#FonctionPublique #DroitPublic #PrimeSégur

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Annuaire européen d'administration publique 2023 - n°46
La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives
Delphine Costa (dir.)

#DroitPublic #LutteContreLeTerrorisme #ÉtatDeDroit #LibertésPubliques #PolitiquesPubliques #Terrorisme #DroitsFondamentaux #PUAM #amuéditions #AEAP

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Dialogue social, Accords collectifs et Intelligence artificielle | Publications Co-rédigé par Claire Marzo, enseignante-chercheuse en droit public (Faculté de droit / UPEC)

🔍 #ExpertsUPEC Un ouvrage co-rédigé par Claire Marzo, enseignante-chercheuse en #DroitPublic aux éditions @iresfr.bsky.social 📚 👇

#UPEC #IA #DialogueSocial

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Les conditions de « cédéisation » des agents publics Media-Options Media Options Au terme de six années de Cdd, un agent contractuel ne peut être prolongé que via un contrat à durée indéterminée. Mais les règles ne sont pas les mêmes selon les trois versants de la fonction...

#droits #droitpublic
Au terme de six années de Cdd, un agent contractuel ne peut être prolongé que via un contrat à durée indéterminée. Mais les règles ne sont pas les mêmes selon les trois versants de la fonction publique.

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Accident de service : Le rapport du médecin du travail est-il indispensable ? - HOUDART & ASSOCIÉS La jurisprudence a confirmé l’absence d’obligation d'un rapport écrit du médecin du travail après déclaration d’accident de service.

La procédure pour faire reconnaître qu’un problème de santé est lié au travail évolue. ⚖️

Mais dans quels cas la remise d’un rapport écrit du médecin du travail est-elle imposée ?

#FonctionPublique #AccidentDeService #SantéAuTravail #DroitPublic #Imputabilité

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Protection fonctionnelle : subir l’attaque… et en payer le prix ! - HOUDART & ASSOCIÉS Protection fonctionnelle, précision par le Conseil d'Etat du périmètre de prise en charge des frais engagés par un agent public devant les juridictions administratives

🛡️ Protection fonctionnelle : soutien… mais à quel prix ?
Le CE rappelle que la collectivité peut devoir couvrir des frais contre elle-même.

#ProtectionFonctionnelle #DroitPublic #FonctionPublique #CE2025 #ResponsabilitéAdministrative

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📢 Dernière conférence du cycle #Doctorat en #DroitPublic (2024-2025)
🎓 Thème : Méthodologie de la recherche & interdisciplinarité
📚 Sujet : L’approche historique

🗓 5 juin 2025 – 🕒 14h
📍 Amphi Béretz, Nouveau Patio –
@unistra.fr

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Festival Pili-Pili dans le Vercors du 13 au 16 mars 2025 La Cimade est partenaire de ce festival qui se déroulera du 13 au 16 mars. A noter en particulier la conférence débat de Serge Slama, professeur de droit public : Pacte européen sur la migration et l'asile : quelle mise en oeuvre en France ? (dimanche 16…

✊🏽actu militante✊ Festival Pili-Pili dans le Vercors du 13 au 16 mars 2025: La Cimade est partenaire de ce festival qui se déroulera du 13 au 16 mars. A noter en particulier la conférence débat de Serge Slama, professeur de droit… #FestivalPiliPili #Vercors2025 #LaCimade #DroitPublic #Migration

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Adel Nassar, ministre de la Justice, est un éminent juriste avec un parcours impressionnant en droit privé et public, enrichi par des études à l'Université Saint-Joseph, Panthéon-Assas, et Harvard.#arbitrageinternational #droitcommercial #droitprivé #droitpublic
libnanews.com/qui-est-adel...

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a black and white cat is standing on its hind legs and says `` thank you '' . ALT: a black and white cat is standing on its hind legs and says `` thank you '' .

#VisMaVieAvocate en #DroitPublic
Etre incompétente est le + + d'ajd :
J'ai été saisie en urgence par une commune pour une expulsion du domaine public...il s'agit du domaine privé de la commune !
Je renvoie le dossier à une consœur privatiste et je peux rentrer chez moi ! #MerciMonIncompétence

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Poste à pourvoir Gestionnaire commande publique
#commandepublique #marchespublics #droitpublic #achatpublic #recrutement #candidature #carmaux #tarn

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#Avocate en #DroitPublic

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