2 months ago
Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ?
Tout contenu publié sur un réseau social – et donc sur Instagram1 – est protégé par le droit d’auteur dès sa création, qu’il s’agisse de textes, de photos, vidéos ou de créations graphiques. En cela le numérique n’apporte aucun changement majeur aux règles de droit d’auteur·trice2. Le ou la titulaire des droits est généralement la personne qui utilise le compte, mais suivant les _posts_ ou les _stories_ , d’autres droits peuvent être impliqués lorsque des personnes sont représentées (droit à l’image) ou que des œuvres sont réutilisées qu’il s’agisse d’interprètes, de compositeur·trices, de paroliers·lières, auteurs·trices, de vidéastes ou de tout artiste3.
Lors de l’utilisation de la plateforme _Instagram_ , l’utilisateur ou l’utilisatrice concède à Meta4 une licence d’utilisation très large, qui indique clairement que tout archivage par un tiers nécessite une autorisation du, ou de de la, titulaire des droits (extrait) :
**_À qui appartient mon contenu si j’accepte les Conditions d’utilisation ?_**_À vous. Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser votre contenu selon certaines modalités intégralement décrites dans notre Politique d’utilisation des données, y compris en ce qui concerne la diffusion de vos publications auprès de l’audience de votre choix et le traitement de vos hashtags afin que d’autres puissent trouver votre contenu en effectuant des recherches. Mais nous ne sommes pas propriétaires de votre contenu_.
Ainsi, pour archiver un _post_ _Instagram_ il est nécessaire de vérifier la licence indiquée sur le compte ou, le cas échéant, contacter le ou la propriétaire de ce compte pour lui demander les autorisations. Si nécessaire, il faut également demander les autorisations aux personnes identifiables, car l’article 226-1 du Code pénal est clair5 :
_Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :_
_1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;_
_2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé._
_3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci._
Accéder au texte complet de l’article.
La citation d’un _post_ _Instagram_ est par contre autorisée lorsqu’elle est intégrée _(embed)_ dans un autre _post_ comme l’indiquent les conditions générales d’utilisation d’Instagram qui stipulent que les utilisateurs accordent à la plateforme « un droit non-exclusif, libre de droits, transférable, sous-licenciable et mondial » pour chaque image postée sur le réseau social. Une décision d’avril 2025 a débouté une artiste qui avait repéré un repost de ses photographies sans autorisation6.
En France, pour des documents contemporains créés sur le web, la Bibliothèque nationale de France (BnF) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sont en charge du dépôt légal du web qui permet une collecte sélective automatique et légale de contenus web publics français, à des fins de conservation et de recherche. Une série _Instagram_ publique et d’intérêt patrimonial peut être captée dans ce cadre, soit parce qu’elle fait partie de la sélection des services de l’Ina ou de la BnF, soit parce qu’après une demande justifiée auprès de ces services, l’archivage a été pris en charge.
Pour réésou
Pour résoudre cette question, nous pourrions nous tourner vers le Code du Patrimoine (Livre II) qui habilite les services d’archives publiques à collecter, conserver et communiquer des documents dans le cadre de leurs missions. En effet, dans ce cadre, un centre d’archives publiques peut décider d’archiver des _posts_ ou des séries _Instagram._ Toutefois, l’accord du ou de la créateur·trice est là encore impératif, et cela n’est possible seulement si cet ensemble entre dans le champ de compétence du centre d’archives (thématique, géographique) ou présente un intérêt historique, patrimonial ou sociétal. Il sera nécessaire de conserver toutes les traces des autorisations obtenues (contrats, licences, échanges) et l’archivage pourra être placé en accès restreint pour respecter la vie privée ou des délais de communication, cela même si la série était publique en ligne7.
En résumé, comment procéder pour un archivage de _posts_ ou d’une série Instagram ?
1. **Identifier et contacter le titulaire des droits** (le créateur de la série ou l’organisation qui gère le compte).
2. **Vérifier les licences des séries ou négocier un accord** qui précise :
* L’étendue des droits cédés (droits de conservation, de reproduction, de communication au public).
* La portée (durée, territoires).
* Les éventuelles restrictions (accès différé, anonymisation).
3. **Vérifier les droits sur les contenus inclus** (musique sous licence, images tierces, témoignages de personnes).
4. **Procéder à la capture et l’archivage**(si possible au format wark)
A partir du point 4, il faudra réfléchir à la façon dont vous allez techniquement archiver votre post _Instagram_ car vous ne pourrez pas sans doute pas utiliser la Wayback Machine… Si vous voulez savoir pourquoi, vous pouvez lire Kaudo , “Can the Wayback Machine Archive Instagram?”, _Smartial_ , 6 juin 2025, https://smartial.net/can-the-wayback-machine-archive-instagram.html
Pour en savoir plus : Jasper Houlon, “Instagram et droits d’auteur : le cadre juridique complexe de la réutilisation des contenus”, _Ledroit.fr,_ 12 novembre 2024, https://ledroit.fr/instagram-et-droits-dauteur-le-cadre-juridique-complexe-de-la-reutilisation-des-contenus
_Crédits photographiques : Ju Wang. Jeune tisseuse naxi avec son téléphone portable. Photography. Li Jiang (Province du Yunnan), China. 2007, CC-BY-NC-nd.__⟨medihal-00905966⟩_
1. Je choisis d’indiquer _Instagram_ dans le titre parce que je suis souvent sollicitée pour l’archivage de posts sur ce site, mais ce billet est le même pour tous les autres réseaux sociaux… [↩]
2. Cf Françoise Benhamou, “Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?”, _L’Observatoire_ , n°55, 1, 2020, p.37-39, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0037. [↩]
3. Sur la mobilisation portée par les sociétés d’auteurs aux côtés des artistes, voir l’entretien avec Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc sur le travail mené pour que l’Union européenne reconnaisse les droits des créateurs face aux plateformes de partage de contenus culturels : Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc recueilli par Lisa Pignot et Jean-Pierre Saez, “L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique”, _L’Observatoir_ e, n°55, 1, 2020, p.17-24, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0017. [↩]
4. Meta Platforms Inc., ou Meta, anciennement Facebook Inc. est une entreprise américaine. Elle a changé son nom en 2021 et intègre les réseaux _Facebook_ , _Instagram_ et _WhatsApp_. [↩]
5. L’article 226-1 est en vigueur depuis le 23 mars 2024, il a été modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 (article 4) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755. [↩]
6. Sur le cas Sinclair voir : Rebecca Blake, “$200-Million Publisher Can Embed Your Instagram Images – What You Can Do About It”, _Graphic artists Guild_ , 28 avril 2025, https://graphicartistsguild.org/a-200-million-publisher-can-embed-your-instagram-images-what-you-can-do-about-it. D’après le jugement, lorsqu’une photo est publiée sur un compte public les utilisations prévues incluent, entre autres, l’intégration sur un site tiers _(embed)_. Il s’agit donc d’un droit de sous-licence permettant d’intégrer l’image sur un site web, rendant les questions de droit d’auteur non-applicables dans ce cas de figure. [↩]
7. Il faudrait aussi savoir si la plateforme autorisee la reproduction de son logo et son interface pour un archivage du web, mais je n’ai pas trouvé d’information précise çà ce sujet. [↩]
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Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont “Tous droits réservés”, sauf mention contraire.
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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Véronique Ginouvès (30 janvier 2026). Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ? _Ethique et droit_. Consulté le 1 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15lkm
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https://ethiquedroit.hypotheses.org/4854
Ai-je le droit d’#archiver un post #Instagram qui intéresse ma recherche ?
Trop de chercheur·es me posent la question, j'ai rédigé un billet sur la question, n'hésitez pas à corriger ou compléter !
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