Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral | CQDE Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

🚨 La démocratie et l’environnement sont menacés par la Loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Aujourd’hui, nous poursuivons le gouvernement fédéral pour contester cette loi qui nous paraît inconstitutionnelle.
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