L’acquittement des frais de #justice par les #condamnés, une nouveauté qui soulève de nombreuses questions (Expertises, interceptions judiciaires, gardiennage de véhicules… Si l’explosion des frais d’enquêtes, notamment face au crime organisé, a motivé la réforme,
Deux #chasseurs #condamnés après avoir tué un cerf sur la propriété de Luc Besson
www.30millionsdamis.fr/actualites/a...
@30millionsdamis.bsky.social
Une sanction trop faible comme d'habitude. Toute maltraitance animale doit être sévèrement condamnée !
#Peine de #mort.
Aux #États-Unis #US, les #exécutions de #condamnés reprennent de plus belle :
À la fin du mois de décembre 2025, 47 #condamnés auront été mis à mort aux #États-Unis #US, soit près du #double de l’année précédente
www.courrierinternational.com/article/pein...
1669…
pendant une #trêve
5 #soldats du #régiment de #Carignan sont reconnus coupables du #meurtre d'un #Iroquois par #noyade et condamnés à être #fusillés.
Les Iroquois implorent la #grâce pour 4 des #condamnés.
Rien n'y fit.
Les 5 #meurtriers seront exécutés.
(via L Vachon)
Terrorisme d’ #extrêmedroite : 9 membres d’ #AFO #condamnés à de la prison ferme www.politis.fr/articles/202...
La AUSSI ,On Touche Un Réel Comportement #MAFIEUX, Meme Si Le Nombre D'Elu(e)s Les #RIPOUBLICAINS, Sous Procédures ou Déja #Condamnés Atteint Des #Sommets à L'Instar de #Laurent_Wauquiez Régalant/ #Fonds_Publics
Région #AuvergneRhone_Alpes A un #SMIC Par Convive, Sont Classés #Délinquance_Financiére
#JORF – LOI - Rétention des personnes condamnées pour des faits graves : publication de la loi
#Rétention #Condamnés #FaitsGraves #Risques #Récidives
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Bagne de la chatte
Le bagne est un établissement pénitentiaire où les condamnés subissent des travaux forcés, souvent en milieu isolé. Il est associé à une punition sévère et à une forme de réhabilitation par le travail. #Bagne #Travaux #Pénitencier #Condamnés #Réhabilitation
Rétention des personnes condamnées pour des faits graves : censure par le Conseil constitutionnel
#Pénal #Rétention #Condamnés #FaitsGraves #Récidive #Censure #ConseilConstitutionnel
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Neuf #agriculteurs de Charente-Maritime lourdement #condamnés pour avoir utilisé des #bassines d'irrigation #illégales
www.francebleu.fr/infos/agricu...
"plus d'un million d'euros d'amendes" pour "plus de quatre millions de mètres cubes d'eau" prélevés illégalement.
0,25€/m3, c'est raisonnable !
Soit la moitié des #condamnés des membres du #RN #FN en 1ère instance...
L'autre moitié accepte donc leurs peines ...
Rappel : 24 condamnés à des peines de #prison, des #amendes et/ou des peines d'#inéligibilité
Un individu, connu comme influenceur sous le nom de « Rop », a été condamné à deux ans de prison pour sévices graves et actes de cruauté envers sa chienne. Le corps de l’animal, tout juste âgé de 4 mois au moment des faits, présentait de nombreux hématomes, des fractures et des brûlures de cigarettes. Sa compagne, Rocka, a écopé de plusieurs amendes pour mauvais traitements. La Fondation 30 Millions d’Amis était partie civile.
Rop et Rocka, " #influenceurs" sur le net; ont été #condamnés en appel pour #sévices graves et actes de cruauté envers sa #chienne.
Il ne reste plus qu'à faire comprendre à ces deux individus ce qu'est la maltraitance animale !
#NameAndShame
⚖️ D’anciens #policiers, impliqués dans un vaste trafic de #cocaïne vers l’Hexagone, ont été #condamnés à des peines allant jusqu’à 8 ans de #prison ferme ⤵️
actu.fr/ile-de-franc...
Tout mon soutien à @mariepeltier2024.bsky.social et @stephlamy.bsky.social , victimes d'un #harcèlement #sexiste, cruel et #criminel. Il est temps que l'impunité des #harceleurs cesse, ces gens doivent aller devant des tribunaux et être #condamnés, notamment pas une interdiction des #réseauxsociaux
#Danemark le ministre de l’#Immigration propose d’#expulser plus facilement les étrangers #condamnés pour #crimes graves même après de longues années de résidence 👍👏
➜ #MohamedSeghier et #JuanGinoMarti ont été #condamnés à 30 ans de #réclusion pour l'#assassinat en bande organisée de #KarimTir, manager du #rappeur #Jul, en 2014. Le #procès révèle une vendetta entre groupes #criminels #marseillais.
