La Cour européenne estime que la Belgique a violé les droits des demandeurs d’asile en leur refusant un hébergement Principaux renseignements La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Belgique avait soumis quatre demandeurs d’asile à un traitement dégradant en ne leur fournissant pas de logement malgré ses obligations légales. Conditions de vie difficiles Ces personnes, originaires d’Angola, de Guinée, de Chine et du Cameroun, sont arrivées en Belgique en 2022 […]

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La France condamnée pour ne pas avoir protégé des mineures victimes de viols La Cour européenne des droits de l’homme a condamné Paris pour la réponse judiciaire apportée à trois mineures qui avaient dénoncé en vain des viols. La Cour relève que la justice française a « failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu’elles n’étaient âgées que de 13, 14 […]

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