Le Parlement belge rejette la réforme de la Cour constitutionnelle Principaux renseignements La Chambre des représentants belge n’a pas obtenu la majorité des deux tiers requise pour approuver la réforme de la Cour constitutionnelle. Cette décision a été prise après un vote en séance plénière sur une loi spéciale proposée pour la réforme. Bien que la réforme ait été approuvée par la commission constitutionnelle de […]

Le Parlement belge rejette la réforme de la Cour constitutionnelle #Belgique #Parlement #CourConstitutionnelle #Réforme #Démocratie

Le Premier Ministre Bart De Wever a encaissé jeudi à la #Chambre une défaite importante sur sa tentative de réforme de la #CourConstitutionnelle. Perdant ses nerfs, il a qualifié (d')"imbécile" l'intervention d'un parlementaire de l'opposition Khalil Aouasti (PS). (il s'en excusera ensuite)

La Cour constitutionnelle impose des limites à l’administration fiscale en matière de contrôle des comptes étrangers Principaux renseignements Les autorités fiscales belges enquêtent chaque année sur environ 6.000 à 7.000 contribuables belges pour défaut de déclaration de revenus provenant de comptes bancaires étrangers. Auparavant, une infraction pouvait donner lieu à des enquêtes remontant à cinq ou sept ans. Toutefois, la Cour constitutionnelle a décidé que cela n’était pas toujours possible. c’est […]

La Cour constitutionnelle impose des limites à l’administration fiscale en matière de contrôle des comptes étrangers #CourConstitutionnelle #Fiscalité #ContrôleFiscal #ComptesEtrangers #DéclarationDeRevenus

La #CDU/ #CSU et le #SPD profitent des premiers mois de leur #gouvernement fédéral pour instrumentaliser la #migration, relever les #frontières, restreindre la visibilité des #LGBTQIA+, dissimuler la #corruption & maintenant miner la #CourConstitutionnelle. Le #MAGA est arrivé en #Allemagne.

Sauvetage de #migrants en #mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d’#ONG La #Courconstitutionnelle a validé la possibilité de retenir administrativement les navires humanitaires opérant en Méditerranée. The post Sauvetage de #migrants en #mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d’#ONG appeared first on Euractiv FR.

Sauvetage de #migrants en #mer : la justice italienne valide la ligne dure de Meloni contre les navires d’#ONG: La #Courconstitutionnelle a validé la possibilité de retenir administrativement les navires humanitaires opérant en Méditerranée.


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L'action du @syndicatFGTB annoncée à la #CourConstitutionnelle inquiète vraiment la droite, démonstration>
Rik Torfs (CD&V, droite "canonique")>

Destitution de Yoon Suk-yeol : La Corée du Sud en pleine crise... Découvrez les détails de la destitution de Yoon Suk-yeol par la Cour constitutionnelle de Corée du Sud.

#Destitution #YoonSukYeol #CoréeDuSud #CourConstitutionnelle #ÉlectionPrésidentielle presse83.fr/2025/04/dest...

#CourConstitutionnelle #Maroc 2024 #TAIEX @ec.europa.eu

La #Courconstitutionnelle a jugé discriminatoire le fait de rendre facultatif le vote des 16-17 ans. Pas de souci. #AlexandreDeCroo décide que le fait de ne pas aller voter ne sera pas sanctionné! En #Flandre, c’est le #Belang qui puise le plus dans cette tranche d’âge (garçons).

1. Le décret #azote vient d’être voté par le gouvernement #flamand de #JanJanbon (#NVA). Le puissant #Boerenbond proche du #Belang, qui a voté contre, menace de saisir la #Courconstitutionnelle. #DeMorgen 3. Solidarité des #agriculteurs #français et #wallons, rien en #Flandre...