Circulaire #DACG relative à la mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne : www.justice.gouv.fr/documentatio...
2
1
0
0
Hashtag
#DACG
Advertisement · 728 × 90
Circulaire #DACG relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
1
1
0
0
Circulaire #DACG - Renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
+ annexe 1 : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
+ annexe 2 : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
1
1
0
0
#JORF - Création à la Direction des affaires criminelles et des grâces #DACG d’une sous-direction de l'évaluation et du numérique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
1
1
0
0
Circulaire #DACG relative au renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
0
0
0
1
Circulaire #DACG et #DACS de présentation des dispositions issues de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales #VIF : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
1
0
0
0
Circulaire #DACG relative au recours à la visioconférence en matière pénale : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
0
0
0
0
Circulaire #DACG relative au traitement judiciaire des intrusions aériennes : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
0
0
0
0
Circulaire #DACG de présentation de dispositions de procédure pénale de la loi #DDADUE sur la garde à vue et sur le mandat d’arrêt européen et les procédures de remise entre États membres : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
0
0
0
0
Circulaire #DACG relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d'atteintes portées au principe de laïcité : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
1
0
0
0
#JORF - Laureline PEYREFITTE est nommée directrice des affaires criminelles et des grâces #DACG au ministère de la justice : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
0
0
0
0
#JORF - Olivier CHRISTEN (actuel directeur #DACG) prend la tête du parquet national antiterroriste #PNAT : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
1
1
1
0
Circulaire #DACG relative aux modalités de remontée d'informations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
+trame de remontée pour le parcours de la flamme : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
1
0
0
0
Circulaire #DACG relative à la verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
0
0
0
0