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#DettesFiscales
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Actif originaire : quid des dettes fiscales nées pendant le mariage ?
#Mariage #DettesFiscales #ActifOriginaire #DettesNéesPendantleMariage
www.legalnews.fr/civil/famill...

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Leur #voiture enlevée pour #dettesfiscales ou #amendes : les finances publiques haussent le ton (La direction départementale des finances publiques se félicite de l’offensive menée en matière de #recouvrement, avec 48 véhicules concernés en 18 mois.

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[Rapport] La dette de l'injustice fiscale Attac, l'Observatoire de la justice fiscale et le CADTM publient ce jour un rapport intitulé « La dette de l'injustice fiscale » qui détaille, avec un travail inédit de chiffrage, comment la diminution des recettes publiques et les cadeaux fiscaux ont creusé la dette publique. En tout, depuis (…) -- note_la_dette_de_l_injustice_fiscale_mars_2025.pdf, Français, France, focus-haut-fr, Dette illégitime , Dette au Nord

🕸glané sur le net🕸 [Rapport] La dette de l'injustice fiscale: Attac, l'Observatoire de la justice fiscale et le CADTM publient ce jour un rapport intitulé « La dette de l'injustice fiscale » qui détaille, avec un travail inédit de… #DettesFiscales #InjusticeFiscale #RapportFinancier #CADTM #Justice

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