Actif originaire : quid des dettes fiscales nées pendant le mariage ?
#Mariage #DettesFiscales #ActifOriginaire #DettesNéesPendantleMariage
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Hashtag
#DettesFiscales
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Leur #voiture enlevée pour #dettesfiscales ou #amendes : les finances publiques haussent le ton (La direction départementale des finances publiques se félicite de l’offensive menée en matière de #recouvrement, avec 48 véhicules concernés en 18 mois.
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🕸glané sur le net🕸 [Rapport] La dette de l'injustice fiscale: Attac, l'Observatoire de la justice fiscale et le CADTM publient ce jour un rapport intitulé « La dette de l'injustice fiscale » qui détaille, avec un travail inédit de… #DettesFiscales #InjusticeFiscale #RapportFinancier #CADTM #Justice
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