#IP #DroitdesMarques : « Game of Drones » stoppé par le droit des marques
” #ActuPi à lire ici : www.lexology.com/library/deta...

#PI #DroitdesMarques : “La diversification des produits et servies en droit des marques” #ActuPi à lire ici : shorturl.at/7Q40G

#DroitdesMarques #PI #Droitd’Auteur : “CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens ». #ActuPI à lire ici : shorturl.at/vTQKP

#DroitdesMarques #PI : “Déchéance pour cause de dégénérescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas à défendre un droit privatif”. #ActuPI à lire ici : blip.education/decheance-po...

#DroitdesMarques #PI : “Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931)” #ActuPi à lire ici : shorturl.at/gvjyg

TUE : atteinte à la renommée et juste motif
#TUE #Marques #DroitdesMarques #AtteinteàlaRenommée #JusteMotif #RisquedeConfusion #Zara
www.legalnews.fr/pitic/propri...

#DroitdesMarques #EU #Mode : “Louis Vuitton et Vendôme : la justice se prononce sur la cession commerciale d'une marque territoriale” #ActuPI à lire ici : www.journalduluxe.fr/fr/business/...

Rituals demande 20 millions d’euros à The Body Shop pour violation présumée de la marque Principaux renseignements Le litige entre Rituals et The Body Shop Rituals, une société néerlandaise de cosmétiques, réclame 20 millions d’euros de dommages-intérêts à The Body Shop pour violation présumée de sa marque. Des décisions de justice…

Rituals demande 20 millions d’euros à The Body Shop pour violation présumée de la marque: Principaux renseignements Le litige entre Rituals et The Body Shop Rituals, une société néerlandaise de cosmétiques, réclame 20 millions d’euros de… #Rituals #TheBodyShop #DroitDesMarques #Litige #Cosmétiques