#EXPLOC

Jérôme Rabenou

@rabenou

1 year ago

#JORF - Traitement relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsion locative #EXPLOC :
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis #CNIL : visé mais non publié