Grimper sur une sculpture n'est pas conforme à la destination de l'oeuvre
#Sculpture #Artiste #Acrobate #Chute #DestinationdelOeuvre #OuvragePublic #faute #Maire #Responsabilité #FautedelaVictime
www.legalnews.fr/public/droit...

Dommage : la faute de la victime diminue son droit à réparation
#Obligations #Dommage #FautedelaVictime #DroitàRéparation #Limites
www.legalnews.fr/civil/obliga...