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Hashtag
#FermetureAdministrative
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A Val-de-Reuil, fermeture d'une crèche non autorisée Un contrôle mené ce jeudi 19 février dans une crèche de Val-de-Reuil a conduit à sa fermeture : l'établissement ne disposait pas des autorisations requises pour accueillir des enfants.

L'établissement n'avait pas obtenu l'agrément nécessaire #ValDeReuil #FermetureAdministrative

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QPC : fermeture administrative temporaire d'un lieu de culte en cas de d'encouragement à la haine
#QPC #LieudeCulte #FermetureAdministrative #FermetureTemporaire #Provocation #Haine #Violence
www.legalnews.fr/public/droit...

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Alençon : le préfet ferme un restaurant pour trafic de stups Le préfet de l'Orne a ordonné la fermeture administrative temporaire d'un restaurant, à Alençon, accusé de prendre part à un trafic de stupéfiants.

L'établissement avait ouvert l'été dernier en centre-ville #Alencon #TraficStups #FermetureAdministrative

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Mayet : des stups découverts au café, la préfecture ferme l'établissement Le café-restaurant "Le Bien Être", à Mayet, fait l'objet d'un arrêté de fermeture pour une durée de six mois. Décision de la préfecture de la Sarthe après la découverte de produits stupéfiants.

A deux pas de l'église #Mayet #FermetureAdministrative #TraficDeStups

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Vendôme : le préfet ordonne la fermeture d’un bar Le préfet de Loir-et-Cher a ordonné, ce mardi 30 septembre, la fermeture du "Central Bar" à Vendôme, situé avenue de la République. L’établissement aurait multiplié les infractions lors de la soirée d...

Pour des faits qui remontent à la fin du mois de juillet #Vendome #FermetureAdministrative

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📢 #FermetureAdministrative de l’IAE Lille dès ce soir jusqu'au dimanche 24 août inclus.

Nous vous retrouverons avec plaisir à partir du lundi 25 août !

Bonnes vacances à toutes et à tous ! ☀️😎

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Blois : un bar de la place Ave-Maria fermé une semaine "Le 12" situé à Blois sur la place Ave-Maria doit garder portes closes pour une semaine. Le bar a été fermé administrativement par la préfecture du Loir-et-Cher.

Ce n'est pas la première fois que l'établissement se fait remarquer #Blois #FermetureAdministrative

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