Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption à l'AN
#Social #Fiscal #FraudesSociales #FraudesFiscales
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la quadrature du Net
Projet de Loi : Fraudes sociales et fiscales : un flicage qui n’en finit pas
#fraudessociales #fraudesfiscales #surveillance #fichage
Projet de loi anti-fraudes : un déséquilibre dans ses cibles ?
Le Sénat a adopté le projet de lutte contre les #fraudesfiscales et sociales, présenté par le gvt qui a souhaité que ceprojet soit examiné en même temps que les projets de PLF/PLFSS 2026.
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption au Sénat
#LutteContrelaFraude #FraudesSociales #FraudesFiscales
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📌Dos #fraudesfiscales, #facturasfalsas y dos millones de comisión es lo que realmente le ha “destrozado la vida” a la pareja de Ayuso, no el #fiscalgeneral [Pa´lante]
carabanchel.net/dos-fraudes-...
#Carabanchel #Madrid #palante #GonzálezAmador #comision #filtracion #juicio #AyusoAPrision7291
✅️Le #Parlement vote en 2024 une loi pour entraver de massives #fraudesfiscales passant par des #banques
↪️Ces dernières obtiennent, lors de la rédaction des instructions pour appliquer la loi, que le #gouvernement en trahisse un temps l'esprit‼️
#ScandaleDesCumCum
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