République démocratique du Congo : La CNDA juge qu’en RDC, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie devenus adultes - Cour nationale du droit ... Par son arrêt du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent ...

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La CNDA juge qu’en République démocratique du Congo, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie (CNDA 16 octobre 2025Mme N, n° 23061821, R)

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Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social - Cour nationale du droit d'asile Par son arrêt du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent ...

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Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social (CNDA, 16 octobre 2025, Mme Y, n°24015934, R)

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SRI LANKA. La Cour accorde le statut de réfugié à un Srilankais menacé pour son homosexualité - Cour nationale du droit d'asile Par une décision du 13 décembre 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a protégé un ressortissant srilankais en raison des risques qu’il encourt du fait de son orientation sexuelle. Elle a re...

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SRI LANKA. La Cour accorde le statut de réfugié à un Srilankais menacé pour son homosexualité (CNDA, 13 décembre 2024, M. K, n° 24027654, C)

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