Asile : en France, la CNDA gèle les recours des Iraniens et Libanais en attendant de voir l’évolution de la situation - [Marie-Claude Saliceti]

Infomigrants
Asile : en France, la CNDA gèle les recours des Iraniens et Libanais en attendant de voir l’évolution de la situation
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#France #asile #libanais #Iraniens #CNDA

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🚨 LETTRE OUVERTE AUX GARDIENS DE L'ASILE : VOTRE "SYMPATHIE" NOUS MET EN DANGER.

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#CGRA #OFPRA #OfficeDesEtrangers #Fedasil #SEM #IRCC #CNDA #CISR #UNHCR #HCR #OIM #CroixRouge #RedCross #Caritas #CaritasInternational

✊Rassemblements | Les propos révélés par la
La CGT illustrent des dérives discriminatoires à la #CNDA. La #LDH et ses partenaires appellent les à se rassembler pour dénoncer ces propos.

✊Rassemblements | Les propos révélés par la
La CGT
illustrent des dérives discriminatoires à la #CNDA. La #LDH et ses partenaires appellent les à se rassembler pour dénoncer ces propos.

Cour nationale du droit d’asile, milice ICE... La déshumanisation sert le capitalisme - [mcInform@ctions]

Afrique XXI
Cour nationale du droit d’asile, milice ICE... La déshumanisation sert le capitalisme
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#capitalisme #CNDA #ICE #migrants #immigration

A la Cour nationale du droit d’asile, des propos racistes, sexistes et homophobes épinglés La CGT rapporte de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges ». La présidence veut améliorer la formation de ses vacataires qui constituent l’essent...

« S’il est mauritanien, il est forcément pour l’excision » ; « Une femme noire sans enfants, ce n’est pas possible » ; « J’espère qu’il ne va pas nous poser une bombe » ; « Pourquoi ne vous êtes-vous pas débattue pour éviter d’être violée ? »

#CNDA #Racisme #Sexisme

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A la Cour nationale du droit d’asile, des propos racistes, sexistes et homophobes épinglés La CGT rapporte de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité qui s’imposent aux juges ». La présidence veut améliorer la formation de ses vacataires qui constituent l’essent...

En France, la #CNDA prend la même tournure que #ICE. ##AlexPatti
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La CNDA reconnaît les transgenres péruviens comme groupe social protégé par l’asile La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé que les personnes transgenres originaires du Pérou constituent un « groupe social » au sens de la Convention de Genève, ouvrant droit à une protection internationale. La juridiction s’appuie sur le constat de persécutions et de violences généralisées visant les personnes transgenres dans ce pays. Ces […]

République démocratique du Congo : La CNDA juge qu’en RDC, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie devenus adultes - Cour nationale du droit ... Par son arrêt du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent ...

#CNDA #Asile #Droit #RDC #GroupeSocial #Femmes(non) #EnfantSorcier(oui)

La CNDA juge qu’en République démocratique du Congo, les femmes ne constituent pas un groupe social, à la différence des enfants accusés de sorcellerie (CNDA 16 octobre 2025Mme N, n° 23061821, R)

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Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social - Cour nationale du droit d'asile Par son arrêt du 16 janvier 2024, WS (C-621/21), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit qu’en fonction des conditions prévalant dans le pays d’origine, peuvent ...

#CNDA #Asile #Droit #Somalie #Femmes #GroupeSocial

Somalie : La CNDA juge que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un groupe social (CNDA, 16 octobre 2025, Mme Y, n°24015934, R)

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Gaza : les évacuations vers la France toujours à l’arrêt malgré l’urgence humanitaire Qu’elles soient pour des malades ou des familles ayant des attaches françaises, les évacuations de l’enclave palestinienne vers la France sont suspendues depuis le 1er août, par décision du ministre d...

Du sang très directement sur les mains de Retailleau et Bayrou.
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La règle du #CNDA doit permettre l'asile.
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Source : Libération
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Un an après, la #CNDA a pris une décision similaire en faveur des Gazaouis. A nouveau, les polémistes d'extrême droite ont lancé leurs fake news. Mais ici encore, s'appliquant à des gens dans l’impossibilité de fuir la #famine à #Gaza, elle ne risque pas de susciter un déferlement de candidats. 3/3

L'an dernier, la #CNDA avait accordé à une Afghane le statut de réfugiée en raison de son genre. Une décision inédite, et un précédent, basée sur un arrêt de la Cour de justice de l’UE. Des polémistes aux arguments peu acérés avaient agité le spectre d'une "vague migratoire". 2/3

Technicien/technicienne informatique rue Rol-Tanguy à Montreuil | Choisir le service public Vous aurez en charge les activités et missions suivantes :1/ Suivi des outils informatiques de la Cour :- Maintien opérationnel des connexions de la Cour ...

choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi... fiche de poste à la DSI de la #CNDA

GAZA : les palestiniens originaires de la bande de Gaza qui ne sont pas déjà protégées par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié. - Cour nationale du droit d'asile La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) avait déjà jugé, par une décision du 13 septembre 2024, que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza protégés par l’ONU pouvaient deman...

#Asile #Droit #CNDA #Gaza

Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour juge que les ressortissants palestiniens originaires de la bande de Gaza non protégés par l’ONU peuvent se voir accorder le statut de réfugié...

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Alors que la Cour de justice de l'Union européenne a élargi les conditions d’accès à l’asile pour les #femmes, la #CNDA a consacré une application plutôt restrictive de cette évolution #jurisprudentielle.

📰 𝐔𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐫𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐬𝐢𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟒

👉 Lire notre article : urlr.me/c5g4Fr

#article #asile #migration #protection #femmes #violence #CNDA #réfugiés #forumréfugiés

UKRAINE / Protection subsidiaire « conflit armé » : situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle dans la région de Soumy - Cour nationale du droit d'asile En raison de la dégradation de la situation dans cette région du nord du pays depuis plus de 12 mois, la Cour estime qu’à la date de sa décision, compte tenu des diverses données accessibles et récent...

#Asile #CNDA #Ukraine #Oblast #Soumy #VAIE

Protection subsidiaire « conflit armé » : situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle dans la région de Soumy (CNDA ,26 mai 2025, M. T., n° 25004921, C +)

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CGT État | Rassemblement de soutien à Céline Verzeletti le 3 avril à 13h devant le tibunal d’Aix-en-Provence La convocation de Céline Verzeletti en tant que responsable de la publication du site internet de l’UFSE-CGT au (…)

Soutien à notre camarade @verzeletticeli1.bsky.social !

👉 Convoquée pour avoir relayé un tract dénonçant des propos inacceptables à la #CNDA

👉 Le maximum de monde le 03l04 à Aix pour soutenir la liberté syndicale et Céline!

www.cgtetat.fr/societe-959/...

La mise en œuvre des différentes dispositions demeure inégale. Les chambres territoriales de la #CNDA sont mises en place et le nouveau contentieux sur les conditions d’accueil se développe, mais la phase pilote des nouveaux "pôles France asile" n’a pas encore été lancée. #article

Un an après l’adoption de la loi du 26 janvier 2024, quels changements dans la mise en œuvre du droit d’asile ? Un an après l’adoption de la dernière loi réformant le système d’asile français en janvier 2024, la mise en œuvre des différentes dispositions demeure inégale. Les chambres territoriales de la CNDA so...

📰 𝐔𝐧 𝐚𝐧 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥’𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐮 𝟐𝟔 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝’𝐚𝐬𝐢𝐥𝐞 ?

👉 Lire l'article Forum réfugiés : bit.ly/41uw4lx

#article #asile #droit #loi #adoption #immigation #changements #france #CNDA #forumréfugiés

bilan 2024 de la Cour nationale du droit d'asile La Cour nationale du droit d'asile a publié son rapport d'activité 2024 principales données de ce rapport RECOURS En 2023, la Cour a enregistré 56 497 recours soit 40% de moins qu'en 2023 car l'OFPRA a pris un peu moins de décisions négatives. 22 609 de…

✊🏽actu militante✊ bilan 2024 de la Cour nationale du droit d'asile: La Cour nationale du droit d'asile a publié son rapport d'activité 2024 principales données de ce rapport RECOURS En 2023, la Cour a enregistré 56 497 recours soit 40% de moins… #DroitDasile #CNDA #Rapport2024 #Bilan2024 #OFPRA

Rapport annuel 2024 - Cour nationale du droit d'asile La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) publie son rapport d’activité.

#CNDA #RapportAnnuel

La Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) publie son rapport d’activité pour l’année 2024.

www.cnda.fr/publications...

SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Ouest connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle - Cour nationale du droit d'asile Par une décision du 19 décembre 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) accorde l’asile à un ressortissant soudanais originaire du Kordofan Ouest en raison de la situation de violence aveugle ...

#Soudan #Asile #CNDA #KordofanOuest #VAIE

SOUDAN. La Cour juge que le Kordofan Ouest connaît une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle (CNDA, 19 décembre 2024, M. O., n° 24004064 C+).

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SRI LANKA. La Cour accorde le statut de réfugié à un Srilankais menacé pour son homosexualité - Cour nationale du droit d'asile Par une décision du 13 décembre 2024, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a protégé un ressortissant srilankais en raison des risques qu’il encourt du fait de son orientation sexuelle. Elle a re...

#Asile #CNDA #SriLanka #Homosexualite #GroupeSocial

SRI LANKA. La Cour accorde le statut de réfugié à un Srilankais menacé pour son homosexualité (CNDA, 13 décembre 2024, M. K, n° 24027654, C)

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La CNDA et le HCR signent un accord pour renforcer leur collaboration  | UNHCR France

#Asile #CNDA #HCR

La CNDA et le HCR signent un accord pour renforcer leur collaboration

www.unhcr.org/fr-fr/actual...

www.unhcr.org/fr-fr/actual...

Entretiens avec Mathieu Herondart, président de la #CNDA, dans la _Revue des droits de l'Homme_ et sur Kwézi Télévision:
journals.openedition.org/revdh/19604
m.youtube.com/watch?v=yEPn...

Immigration et intégration : ralentir, plutôt qu’accélérer, les procédures à la CNDA - Le C... Le projet de loi sur l'immigration comprend une réforme controversée de la Cour nationale du droit d'asile, souvent négligée dans les débats axés sur l'immigration irrégulière.

Une courte analyse, sous forme d’opinion, de la réforme de la #CNDA en cours. Merci au Club des juristes pour sa confiance !

www.leclubdesjuristes.com/opinion/immi...

« Un report, voire un abandon, de la énième réforme de la Cour nationale du droit d’asile ser... TRIBUNE. La Cour nationale du droit d’asile n’a pas besoin de trancher plus vite, comme le prévoit le projet de loi de Gérald Darmanin. Elle a au contraire besoin, pour éviter les erreurs face ...

Ma tribune au Monde, au nom de l’Observatoire de l’éthique publique, pour un moratoire sur la réforme de la #CNDA - i.e la suppression par voie d’amendement de l’article 20 du projet de loi #Darmanin. Il faut une réforme, mais une réforme réfléchie !

www.lemonde.fr/idees/articl...