#BOFiP - Régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles inscrits en stock : rescrit
#fiscal #Assimilation #Immobilisations #ImmeublesInscritsEnStock #Rescrit
www.legalnews.fr/fiscal/fisca...
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#BOFiP - Régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles inscrits en stock : rescrit
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La liste des #immobilisations de véhicules dans l'attente d'un changement d'#airbag par le constructeur
www.ecologie.gouv.fr/rappel-airba...
Prudence !!