#BOFiP - Tarifs applicables aux déchets non dangereux réceptionné dans une installation de déchets dangereux : res-crit
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#BOFiP - TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit
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#BOFiP - Régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles inscrits en stock : rescrit
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#BOFiP - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti à la TVA non établi en France : rescrit
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#BOFiP - Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit
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#BOFiP - Taux de TVA des prestations de services liées au traitement des déchets des ménages : rescrit
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#BOFiP - Retenue à la source sur les revenus distribués à des non-résidents : rescrit
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