Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : validation par le Conseil constitutionnel avec réserves
#Avocat #Juristes #JuristesdEntreprise #Confidentialité #Consultation
www.legalnews.fr/professions/...
Citation de l'article : "La défense n’accorde pas grand crédit au regard des non-policiers sur le travail de la police. Pour critiquer une stratégie, commenter les techniques utilisées, apprécier l’opportunité de chaque arme, il faut être de la maison. Mieux, il faut avoir été sur place, sinon « on ne peut pas comprendre ». Lorsque les CRS entrent dans le Burger King, « leurs capacités à respecter le droit sont très largement obérées », explique Laurent-Franck Liénard."
via @mediapart.fr, cette phrase fa-bu-leuse de l'avocat de la défense : "[vues les circonstances] leurs capacités à respecter le droit sont très largement obérées..."
J'invite tou•tes les praticien•nes à l'utiliser dans leurs prochaines écritures.
#droit #juristes
...3/3 nan mais sérieusement : on passe pour quoi ?
#openaccess #openscience #accompagnement #metiers #BUfr #droit #juristes #repositories #CostOfKnowledge #bullshit #IEEE
L'interdiction ne débute peut-être pas à l'#audience mais à partir du moment où la #peine lui est officiellement notifiée par écrit ?
Merci d'avance aux #juristes de nous éclairer !
#droit #avocat
Rapport sénatorial sur l’ #islamisme : plusieurs propositions seraient contraires à la #Constitution, selon les #juristes
Question aux #juristes:
Quand on a signé un contrat avec une maison d'édition pour un livre scientifique et que, 15 ans plus tard, rien n'est rendu mais que la maison d'édition n'a rien réclamé, l'auteur peut-il se dégager du contrat? Quelle démarche doit il suivre?
Merci!
#ESR #Contrats #Edition
Pour atteindre les objectifs à long terme de développement social et environnemental, il faut une approche systémique. Dans chaque pays, il y a des opinions très différentes sur ce qu’il faudrait faire. Il faut vivre ensemble. Aucun groupe, ni droite, ni gauche, ni centre ne peut s’imposer face au reste de la population. Punir une partie de la population n’est pas nécessaire. Gouverner en gagnant sur les autres est une mission impossible. Actuellement, rien ne se passe car les gouvernements cherchent à gagner sur les autres au lieu de chercher à rassembler. “Celui qui déplace la montagne, c’est celui qui commence par déplacer de petites pierres”. Confucius Une autre manière de gouverner est possible. Suggérer des changements qui peuvent faire consensus est possible. Grâce à ces changements, d’autres changements seront possibles par la suite. Voici des mesures non partisanes qui sont utiles et qui peuvent être mises en place sur un mandat (4-5 ans). Ces mesures permettraient de changer profondément la vie des gens dans les démocraties. Justice 1) Les membres du conseil constitutionnel doivent être tirés au hasard parmi les magistrats pour une durée de 2 à 4 ans. En effet, vérifier qu’une loi est constitutionnelle est un travail d’expert. Ce ne doit pas être des personnes désignées par les politiques comme c’est le cas aujourd’hui. Cela est anti-démocratique car le conseil constitutionnel peut rejeter des lois valides votées démocratiquement. Cela favorise les personnalités politiques, et donc la corruption, au détriment du droit. L’avantage d’avoir de vrais juristes, c’est que cela renforce l’état de droit. 2) Les tribunaux d’exception doivent être supprimés: Prud’hommes, tribunal arbitral, cour de justice de la République, etc. Les tribunaux d’exception fonctionnent avec des pairs qui ne sont pas des juristes et qui innocentent les puissants. Par exemple, quand un employé se retourne contre son employeur, ce sont d’autres employeurs qui font office de magistr…
Mission #Possible: www.aurianneor.org/mission-poss...
#argentpublic #art #aurianneor #changement #consensus #démocratie #droit #écologie #économie #environnement #gouverner #juges #juristes #justice #lois #partis #photomontage #politique #procureurs #social #système #tribunaux #vivreensemble
#Héritage
L'article XXXIV est parfois cité par les #historiens et #juristes comme l'un des 1ers exemples de reconnaissance #juridique du statut de Métis
Il montre qu’en 1600, la Couronne française souhaitait que les enfants Métis soient «aussi français que n'importe quel #colon», en #droit!
12/13
Basoche de la chatte
La basoche est une institution médiévale française, représentant les juristes et les étudiants en droit, souvent associée à la comédie et à la culture festive. #Basoche #Institution #Mediévale #Juristes #Culture
à qui cela serait arrivé et qui connaîtraient la meilleure façon de réagir, sans que personne ne soit mis en danger ?
Je n'ai pas su quoi lui dire et il n'est pas très bien là. 😞
Des #Policiers, des #Juristes dans la salle ?
Merci de republier pour lui. 🙏
3/3
De nombreux #juristes s'étonnent du peu d'arguments avancés par la cour d'appel administrative de Toulouse pour justifier ce revirement. Y compris chez les défenseurs de l'A69.)
france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/ta...
FORMATION 👨🎓| Entretiens du #dommagecorporel ✨ Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL décryptent l'actualité et animent les discussions contradictoires autour de cas pratiques👉 Découvrez la #FormationJuridique incontournable pour les #Avocats et #Juristes 🔗https://lext.so/n16dyu
#GuerreenUkraine : « La #France doit sans délai confisquer les avoirs russes, comme le droit le permet » (Dans une tribune au « Monde », les #juristes Emmanuel Daoud et Ilan Volson-Derabours considèrent qu’à l’heure du désengagement américain
Qu'en pensent les #Avocats #Juristes ?
Elle pratique bien du harcèlement/diffamation caractérisés non?
#SommetIA #IA Face à l'intelligence artificielle, les facultés de droit doivent faire évoluer leurs contenus comme leurs modalités d’évaluation. Avec un objectif exigeant : former les #juristes à ces outils sans les rendre dépendants.
Décryptage ⤵️
www.letudiant.fr/etudes/fac/e...
Virer les #juges qui ne plaisent pas au #pouvoir (respectivement à moi, #ElonMusk)... On appelle ça le #fascisme.
Dans les années 1930, en Allemagne, il y eut mise en conformité du système judiciaire avec les objectifs #nazis et création de la Ligue nationale-socialiste des #juristes allemands.
Zoom sur les juristes de la French Tech.
Extrait de LEX INSIDE du 7 février avec avec Lucile Borgne, Head of Marketing, Tomorro.
#juristes #frenchtech #lexinside @bsmart.fr
🤲🏽 La #santé au #travail est bien l'affaire de tous : #médecins, #juristes, préventeurs, #entreprises, #travailleurs, privé ou public.
Le colloque d'hier qui s'est déroulé à la Faculté de #droit de Nantes en a été la démonstration concrète.
#prévention, #risques émergents, suivi médical
bonjour la team #juristes. Publier dans une revue juridique donne lieu la plupart du temps à rémunération. Je suis à la recherche d'informations sur les tarifs pratiqués - je n'ai pas trouvé d'information publique sur les sites des revues en question (Dalloz notamment). Merci beaucoup.
⚠️📣 Question aux #juristes.
#Elections #Allemagne
En droit et compte tenu de sa nomination au sein du gouvernement #Trump
A quelles actions et poursuites possibles s'expose #Musk ?
www.liberation.fr/internationa...
📣📣📣‼️
#Juristes
Avocats et juristes préoccupés par la GenAI
www.lemondeinformatique.fr/actualites/l...
#Infosec #Security #Cybersecurity #CeptBiro #Avocats #Juristes #GenAI
#IAgénérative : #avocats et #juristes à l'aube d'une transformation numérique majeure
👉« L’IA générative est véritablement le premier outil avec lequel nous pouvons désormais examiner des documents comme le ferait un être humain »
www.lemagit.fr/actualites/3...
France has adopted bills that would give in-house legal professionals limited confidentiality protection but the proposals are opposed by about half of the country’s lawyers.
#france #french #corporate #inhouse #counsel #lawyers #companies #juristes
www.law.com/internationa...
Nouvelle #couv de La Gazette des communes : Ces #juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier par Mathilde Elie et Brigitte Menguy + Comment remettre de la #proximite au coeur de l'action publique par Laura Fernandez Rodriguez + #IA et #recrutement, où en est-on ? par Gaëlle Ginibrière
Nous proposons de mettre fin à l’absence de #protection des avis des #juristes d’entreprise qui fait de la France une cible privilégiée des autorités administratives et judiciaires étrangères. La #confidentialité permettra une meilleure exécution des obligations de #conformité.
H@P - "Un ouvrage fort intéressant pour les #archivistes bien sûr, mais aussi pour les #juristes et pour les #historiens des #politiques culturelles ou de l’administration". CR d'Alain Chatriot @Chatriot75 @MinistereCC
urlz.fr/cRxg
Ça me paraît tout ce qu'il y a de plus illégal ça @Promod ! Qu'en pensent les #juristes de Twitter ?
x.com/mfouquenet/sta…
