Décodage n°47 | Mars 2026 L’analyse de l’actualité juridique et sociale du Groupe 3E

📢 𝗗𝗲́𝗰𝗼𝗱𝗮𝗴𝗲 𝗻°𝟰𝟕 | 𝗟'𝗮𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗚𝗿𝗼𝘂𝗽𝗲 𝟯𝗘

Au sommaire ce mois-ci :

🟡 LFSS 2026 : principales mesures sociales
🟡 CPF : vos droits aujourd’hui
🟡 CP et maladie : que dit la Cour de cassation ?
🟡 Brèves
🟡 Quiz : la composition du CSE

👉 urlz.fr/v5GN

#CSE #LFSS #CPF #CongésPayés

L'expérimentation sur le gaspillage du médicament soulève des questions sur la sécurité La loi de financement de la sécurité sociale contient une mesure sur la redispensation. Unicancer a conçu un projet initial sous un prisme scientifique.

Enjeu écologique et économique, la lutte contre le gaspillage de médicaments est inscrite dans la dernière #LFSS. La redispensation est sur le point d'être expérimenté. Mais les syndicats de pharmaciens hospitaliers font part de leurs inquiétudes.

Une enquête de @jeromerobillard.bsky.social ⤵️

Toubib or not toubib Les médecins sont appelés à la grève du 5 au 15 janvier pour protester contre la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Cette loi est effectivement à dénoncer, notamment parce qu’elle attaque les arrêts maladie. Seulement, parmi les mots d’ordre, beaucoup se concentrent sur les seuls intérêts des médecins. L’urgence serait plutôt de […]

📢NPArevolut°R📢 Toubib or not toubib: Les médecins sont appelés à la grève du 5 au 15 janvier pour protester contre la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Cette loi est effectivement à dénoncer, notamment parce qu’elle attaque les… 📢NPA-R #Médecins #Grève #SécuritéSociale #LFSS

#JORF - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 #LFSS : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

+ Décision 2025-899 DC du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...

Les mesures urgentes prises devraient permettre de contenir les dépenses 2025 de santé Le comité d'alerte de l'objectif de dépenses d'assurance maladie passe au crible les mesures annoncées par le Gouvernement pour répondre au "risque sérieux" de dérapage des dépenses de santé en 2025. ...

🔎 Le comité d'alerte de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie évalue les mesures annoncées et engagées par le Gouvernement et l'Assurance maladie pour répondre au "risque sérieux de dépassement" de l'Ondam inscrit dans la #LFSS pour 2025.

✍ @jeromerobillard.bsky.social

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financem...

Fraudes, qualité des soins, prévention, réorganisation des soins… Découvrez les recommandations de la Cour des comptes et son analyse sur les dépenses de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. #LFSS #AssuranceMaladie

Lire la note 👇

On peut dire que j’ai le sens du teasing :
Il est 15h on commence le cours sur l’ #ONDAM de ce fait on révise celui sur la #LFSS
16h
- madame, on peut regarder l’actualité pour savoir où ils en sont ?
- allez y
- ah bah 49.3 et Motion de censure
- donc ?
- on a pas de budget.
- pas encore.

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 #LFSS : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

Biosimilaires : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 supprime le droit de substitution Rebondissement dans la législation encadrant le droit pour le pharmacien d'officine de substituer un médicament biologique par son biosimilaire : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2020 supprime cette mesure.

[Substitution des #biosimilaires]
La #LFSS 2020 a supprimé le droit de substitution d’un médicament biologique par son biosimilaire.
En pratique pour les #pharmaciens, les règles de #prescription et de #dispensation :

bit.ly/2OQKiaV