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#LaureMiller
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#mineurs : il va sans dire que #Wikipédia est exemptée. Y'a jamais eu autant de textes de lois mentionnant les encyclopédies #LaureMiller

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Le règlement européen sur les services numériques (DSA) a posé un cadre commun et harmonisé. Il consacre la protection des mineurs comme une exigence centrale, mais il réserve à l’Union européenne la définition des obligations directes pesant sur les plateformes. Dans son avis du 8 janvier 2026, le Conseil d’État a rappelé que le législateur national ne peut, sans risque juridique majeur, imposer seul de nouvelles contraintes aux fournisseurs de réseaux sociaux.

Cette proposition de loi et cet article 1 réécrit fait le choix de faire porter la responsabilité sur les mineurs et leurs parents est maladroit pour le moins, voire dangereux.

En effet, on a "vendu" cette proposition de loi comme protégeant les mineurs de quelques dangereux réseaux tout en les laissant accéder à des réseaux ou services éthiques, sans définir les premier ni les seconds. On assure dans les médias qu'il y aura un contrôle d'age, qui n'est pas prévu par ce texte.

Une fois de plus nous aurons légiférer avec une promesse d'agir, et nous ne tiendrons pas cette promesse.

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) a posé un cadre commun et harmonisé. Il consacre la protection des mineurs comme une exigence centrale, mais il réserve à l’Union européenne la définition des obligations directes pesant sur les plateformes. Dans son avis du 8 janvier 2026, le Conseil d’État a rappelé que le législateur national ne peut, sans risque juridique majeur, imposer seul de nouvelles contraintes aux fournisseurs de réseaux sociaux. Cette proposition de loi et cet article 1 réécrit fait le choix de faire porter la responsabilité sur les mineurs et leurs parents est maladroit pour le moins, voire dangereux. En effet, on a "vendu" cette proposition de loi comme protégeant les mineurs de quelques dangereux réseaux tout en les laissant accéder à des réseaux ou services éthiques, sans définir les premier ni les seconds. On assure dans les médias qu'il y aura un contrôle d'age, qui n'est pas prévu par ce texte. Une fois de plus nous aurons légiférer avec une promesse d'agir, et nous ne tiendrons pas cette promesse.

Eric Bothorel siffle la fin de la récréation en matière de régulation du numérique par les parlementaires français (+Matignon et Élysée) www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

#LaureMiller #ReseauxSociaux #Mineurs

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🚨 Réseaux sociaux : vers l’interdiction pour les -15 ans et un couvre-feu numérique pour les ados ❌📱

Des députés veulent stopper l’addiction TikTok qui détruit nos jeunes. Enfin du bon sens !

#TikTok #LaureMiller #JeunesseEnDanger

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#LaureMiller: laure.miller@assemblee-nationale.fr
#ChristelleMinard: christelle.minard@assemblee-nationale.fr
#JoséphineMissoffe: josephine.missoffe@assemblee-nationale.fr
#PaulMolac: Paul.Molac@assemblee-nationale.fr
#YannickMonnet: yannick.monnet@assemblee-nationale.fr

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#PaulMidy: paul.midy@assemblee-nationale.fr
#LaureMiller: laure.miller@assemblee-nationale.fr#PierreMeurin: pierre.meurin@assemblee-nationale.fr
#MaximeMichelet: maxime.michelet@assemblee-nationale.fr
#ÉricMichoux: eric.michoux@assemblee-nationale.fr
#PaulMidy: paul.midy@assemblee-nationale.fr

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La langue arabe c'est la science, les maths, l'architecture la littérature et qu'elle littérature!
C'est aussi une composante de notre langue française.
#LaureMiller est une nouvelle fois à côté de la plaque.

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