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Validée par le Conseil constitutionnel et tout juste publiée, la #loidefinances 2026 marque un tournant pour la #facture électronique. Le gouvernement durcit significativement son dispositif de sanctions : les amendes sont renforcées et des sanctions récurrentes sont prévues 📑

#JORF - La loi de finances pour 2026 est publiée
#PLF #PLF2026 #LoideFinances
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Ligue des Droits de l’Homme/Communiqué du Collectif Alerte dont la LDH est membre, Paris, le 1er octobre 2025
2026 : un cap budgétaire dangereux pour les plus précaires
mcinformactions.net/2026-un-cap-budgetaire-d...
#loideFinances #inegalites #precarite […]

Engraisser*des politiques #ClassePolitique #Exemplarité

16 09 2025

#Suppression
#Budget

#LoiDeFinances

APN : Adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022 Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire

L’APN adopte le projet de loi de règlement budgétaire à la majorité. Un outil clé pour évaluer l’écart entre prévisions et réalité économique.

📎 Lire l’article 👉 ecotimesdz.com/apn-adoption...

#Algérie #Économie #FinancesPubliques #LoiDeFinances #APN #Parlement

Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
VERS DES SOULÈVEMENTS ASSOCIATIFS
mcinformactions.net/vers-des-sou...
#associations #CAC #loidefinances #MarchandisationAssociative #LibertésAssociatives

VERS DES SOULÈVEMENTS ASSOCIATIFS - [mcInform@ctions]

Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
VERS DES SOULÈVEMENTS ASSOCIATIFS
mcinformactions.net/vers-des-soulevements-as...
#associations #CAC #loidefinances #MarchandisationAssociative #LIBERTESASSOCIATIVES

Difficultés de trésorerie des associations : l'Unafo, la FAPIL, la FAS et l'URIOPSS alertent le préfet de région et la DRIHL Ile-de-France - Unafo L'Unafo, la FAPIL, la FAS et l'URIOPSS ont interrogé leurs adhérents, via un questionnaire, sur l'état de leur trésorerie notamment en répercussion du vote tardif de la loi de finances 2025. Les retou...

💶 L'Unafo, la @fapil.bsky.social, la @fedesolidarite.bsky.social et l' @uriopssidf.bsky.social ont interrogé leurs adhérents sur l'état de leur trésorerie en répercussion du vote tardif de la #LoiDeFinances. Les retours font état de tensions significatives

www.unafo.org/difficultes-...

Achat immobilier : les donations exonérées d’impôts La loi de finances pour 2025 affranchit d’impôts les donations familiales destinées à l’achat d’un logement. Voici les conditions.

📌ACTU : La #loidefinances pour 2025 prévoit une exonération fiscale sur les donations familiales utilisées pour l’achat d’un logement neuf.

Conditions, délais d’applications… Voici les détails de ces avantages. 

lexdailynews.fr/achat-immobi...

Convergence des luttes VS convergence des décisions politiques qui affaiblissent les secteurs essentiels de notre pays #servicespublics #culture #sport #égalité #jeunesses #educationalasexualité...
#paysdelaloire #loidefinances #gouvernement

Conflits d'intérêts, sous financements, censure : qui veut enterrer l'audiovisuel public ? À l’occasion du débat budgétaire, le « rapporteur pour avis» de la commission culture de l’Assemblée nationale, le député apparenté La France Insoumise Aymeric Caron, est venu rappeler quelques vérités et évidences au gouvernement Barnier quant au financement de l’Audiovisuel public. Un rapport saignant qui éreinte les éditocrates, dirigeants du secteur public et leur tutelle élyséenne.

Conflits d'intérêts, sous financements, censure : qui veut enterrer l'audiovisuel public ?

#Assemblée nationale #Audiovisuel #Loi de finances

Par un amendement au projet de #loidefinances déposé lundi, l'exécutif veut relever les cotisations sociales versées par les opérateurs de jeux d'argent.

[#Immobilier] La loi de finances pour 2022 proroge le dispositif #Cosse jusqu’en décembre 2024 et transforme l’avantage #fiscal en #réduction d’#impôt.
👉#PLF2022 #loidefinances #fiscalité #investissementlocatif #LouerAbordable

ufcqc.link/n97480