PARIS, 23 février 2026 (APMnews) - Le Conseil d'Etat a ordonné vendredi le sursis à l'exécution d'une décision rendue par la chambre disciplinaire nationale (CDN) de l'ordre des médecins sanctionnant d'un avertissement l'un des praticiens signataires d'une tribune publiée dans Le Figaro en mars 2018 critiquant les pratiques de médecine dites "alternatives", dont l'homéopathie, la mésothérapie et l'acupuncture, a-t-on appris auprès de la juridiction. La CDN de l'ordre des médecins a rendu fin août 2025 une décision et deux ordonnances infligeant en appel la sanction de l'avertissement à trois médecins inscrits dans le département du Nord, dont un praticien hospitalier, dans la lignée de sa première décision rendue dans ce dossier fin décembre 2023 (cf dépêche du 21/02/2024 à 17:08), qui avait suscité un tollé (cf dépêche du 20/02/2020 à 17:43). Le conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) du Nord s'était pourvu en cassation en octobre 2025 contre ces décisions sanctionnant trois des signataires (cf dépêche du 15/10/2025 à 17:13). Dans sa décision, le Conseil d'Etat a fait droit à la demande de sursis à exécution concernant l'un des médecins, estimant que les critères requis (conséquences difficilement réparables de la décision, moyens sérieux de nature à justifier l'annulation et l'infirmation de la sanction) sont remplis. Le CDOM contestait ainsi les deux principaux axes de la sanction de la CDN, qui estimait que les propos tenus dans la tribune, en raison de leur "caractère excessif", manquaient au "devoir de prudence et de prise en compte des répercussions auprès du public", inscrit à l'article R4127-13 du code de la santé publique, et méconnaissaient "l'obligation de confraternité" prévue par l'article R4127-56 du même code. Le CDOM du Nord invoquait une erreur de droit et une inexacte qualification juridique des faits sur le premier point et une inexacte qualification juridique des faits sur le second point.
Une bataille gagnée!
#Homeo #MonHariboMonChoix
Le conseil d'état à ordonné le sursis à l'exécution d'une décision de la chambre disciplinaire nationale, qui condamnait un signataire de la tribune de 2018.
Merci @apmnews.com @vincentgranier.bsky.social pour la. Dépêche précise.
