Les Indépendants - Sénat

@lesindependants.bsky.social

4 years ago

✅ Adoption au @Senat du #PJLResponsabilitéPénale #PJLRPSI
Notre Groupe salue cette réforme car il ne faut pas laisser impunis ceux qui auront porté atteinte à autrui après avoir consommé des substances psychoactives. 📢 @DanyWattebled ▶ https://urlz.fr/gZJq

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4 years ago

⚖️ #PJLResponsabilitéPénale et sécurité intérieure #PJLRPSI
#AlainMarc a souligné le soutien de notre Groupe au @gouvernementFR « de ne pas laisser impunis ceux qui auront porté atteinte à autrui après avoir consommé des substances psychoactives » ▶ https://urlz.fr/gDIA