✨ Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ✨
✍️ Vie publique
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#️⃣ #PLFSS2025 #SécuritéSociale #BudgetSocial #Santé #Retraite #France #Economie #LoiDeFinance #DéficitSocial #PolitiqueFrançaise #pratiquesensanté
❌ Les rendez-vous non honorés, les infirmiers coordinateurs en Ehpad ou les centres de soins non programmés... Au total, le Conseil constitutionnel censure quatorze articles de la loi de financement de la sécurité sociale. #PLFSS2025
✍ @jeromerobillard.bsky.social
12 articles du #PLFSS2025 sont donc censurés par le CC, notamment la taxe lapin pour les absences lors des RDV médicaux.
Non-conformité partielle pour la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 www.conseil-constitu... #PLFSS2025
Communiqué du groupe LFI-NFP - Budget de la Sécurité sociale : nous saisissons le Conseil constitutionnel Le groupe LFI-NFP a saisi le conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée de force par 49-3 à l’Assemblée nationale. En vertu du droit à la protection de la santé garanti par le bloc de constitutionnalité, nous appelons à censurer l’approfondissement d’une logique visant à conditionner le remboursement d’un produit de santé ou d’un soin pourtant pris en charge par l’assurance maladie, qui expose les malades à des déremboursements et accroît la suspicion envers les assurés et les professionnels de santé. Nous appelons à censurer la taxe “lapin”, qui subordonne la prise d’un rendez-vous médical à une pré-autorisation bancaire et restreint l’accès aux soins des plus fragiles. Enfin, nous appelons à censurer les objectifs de dépenses d’assurance-maladie retenus pour 2024 et 2025 : insuffisants, ils reposent sur 4 milliards de coupes budgétaires au détriment de la santé de nos concitoyen·nes et ne compensent pas l’inflation ou le non-financement du Ségur de la santé subis par des hôpitaux en crise, déjà endettés à hauteur de 3,5 milliards d’euros. Enfin, nous appelons à censurer la taxation injuste des apprentis gagnant plus de 50% du SMIC par la CSG et la CRDS. Elle expose des jeunes travailleurs massivement rémunérés en dessous du seuil de pauvreté et aggravera la précarité de la jeunesse. Pour finir, nous appelons à censurer la suppression du service du contrôle médical de l’Assurance-maladie, qui met fin à un contrôle indépendant et impartial des assurés, et constitue un cavalier social.
🔴 Restrictions sur le remboursement des soins et produits de santé, taxe lapin, taxation des apprenti-es, suppression du service du contrôle médical, coupe budgétaire de 4 milliards : le #PLFSS2025 est une menace pour notre droit à la santé !
Nous saisissons le Conseil constitutionnel.
#DirectAN Le @conseil-constitutionnel.fr saisi sur la #LFSS2025 par le groupe LFI #PLFSS2025 www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul...
Après un parcours chaotique de plus de 4 mois, le #PLFSS2025 est adopté, et devrait maintenant passer entre les mains du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation définitive.
👉 Panorama des principales mesures pour les usagers ⤵️
www.france-assos-sante.org/actualite/pl...
#PLFSS2025 Avec près de deux mois de retard par rapport au calendrier habituel, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est enfin adopté définitivement au Parlement.
Les principales mesures ➡️ tinyurl.com/pmmu4y6s
✍ @cordiercaroline.bsky.social @jeromerobillard.bsky.social
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par le Sénat.
projetarcadie.com/ba... #DirectSénat #PLFSS2025
🛑 Adoption définitive ce 17 février du projet de loi de financement de la sécurité sociale #PLFSS2025, après un vote en nouvelle lecture au Sénat du texte conforme à la version issue de l'Assemblée nationale - article #Hospimedia (abonnés) à lire ici 🔽 www.hospimedia.fr/actualite/ar...
#DirectSénat Le #PLFSS2025 est définitivement adopté.
📢 Budget de la sécurité sociale pour 2025 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi
225 voix pour ✅
104 voix contre ❌
#PLFSS2025 #DirectSénat #Budget2025
🔗 En savoir plus :
www.senat.fr/travaux-parl...
Le Gouvernement a introduit dans le #PLFSS2025 une réforme qui n'a rien à y faire : le transfert du service du contrôle médical de la CNAM aux CPAM.
Ainsi, le financeur deviendra le prescripteur des décisions médicales. Nous nous opposons à ce conflit d'intérêts manifeste.
Le #PLFSS2025 est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.
✍️ @cordiercaroline.bsky.social
Nous ne pouvons expédier le #PLFSS2025 en deux jours pour aboutir à un texte conforme sans débat.
J'ai présenté la position des @ecologistesenat.bsky.social en commission au Sénat sur le #PLFSS2025 en nouvelle lecture. Nous nous opposerons aux mesures d'économies proposés par la droite.
🔴🏛️ La motion de censure portée par #LFI suite au 49.3 sur la 3e partie du #PLFSS2025 n'est pas adoptée. (121/289)
🌹 Le seul membre du groupe Socialistes et Apparentés à avoir voté cette motion est le député apparenté Peio Dufau (Pyrénées Atlantiques).
🔴« Le refus du PS et du RN, se déclarant pourtant dans l’opposition, de voter la #CensureBayrou aura permis le passage en force de ces budgets #PLF2025 #PLFSS2025 avec leurs conséquences dramatiques. Le PS a confirmé son changement d’alliance, rompant par là même avec le #NouveauFrontPopulaire. »
C'est terminé pour le marathon budgétaire
projetarcadie.com/ba... #DirectAN #PLFSS2025 #MotionDeCensure
#DirectAN L'ensemble du #PLFSS2025 est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale après le rejet d'une 3e motion de censure sur le texte.
Direction le @senat.fr pour un examen en séance publique lundi 17 et mardi 18 février en nouvelle lecture.
🔴Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture #AssembleeNat (rejet de la 3e motion de censure des députés #LFI sur le texte ds le cadre du 49.3) - le #PLFSS2025 repart au #Senat pour examen ce lundi 17 février en séance publique à 15h
❌Des politiques austéritaires, racistes et réactionnaires. #PLFSS2025
❌Un gouvernement illégitime qui passe en force par 49.3.
❌Un Premier ministre qui couvre des violences pédocriminelles et ment à la représentation nationale. #BayrouDemission
✅Je vote la #MotionDeCensure !
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💶 "Le budget est mauvais, on estime qu'un autre budget est possible".
🎥 Ma réaction face au 49-3 engagé par @bayrou.fr sur le #PLFSS2025, à la veille du vote de la #MotionDeCensure.
#Budget2025
#PLFSS2025 Dans un hémicycle dépeuplé, les députés ont voté la partie dédiée aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre contraint de la motion de censure.
✍ @jeromerobillard.bsky.social
#DirectAN La motion de censure sur le #PLFSS2025 (3e partie et intégralité du texte) sera examinée par les députés mercredi 12 février (demain) à 17 heures 15.
En ne votant pas la censure, le PS et le RN ont, une nouvelle fois, sauvé le gouvernement Bayrou malgré un #PLFSS2025 avec des coupures massives et une logique austéritaire !
Merci à @peiodufau.bsky.social d'avoir tout de même voté la censure !
#MotionDeCensure #DirectAN
Scandale ! Le RN et le PS ont refusé de voter la censure du gouvernement sur la partie dépenses du pire budget de la sécurité sociale. François Bayrou tente à nouveau de passer en force sur la dernière partie du #PLFSS2025 .
Le 28e 49.3 de l'ère Macron.
