La décision du conseil constitutionnel sur la #PPLNarco compte 600 considérants www.conseil-constitutionnel.fr/sites/defaul... 😱

Loi narcotrafic : le Parlement s’entend sur un texte

#PPLNarco Alors que le parcours parlementaire de la loi narcotrafic touche à sa fin, je fais le point sur le contenu du compromis final pour @dallozactu.bsky.social
www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-na...

Grosse semaine #AuPerchoir !
Lundi : Marine le Pen Finito ?
Mardi : Les QAG et le vote de la #PPLNarco
Mercredi : La dernière interview d'André Chassaigne en direct de l'Assemblée, QAG et #Legistream sur LCP !
Jeudi : La niche Horizons en intégralité de l'AN !
#DirectAN #HAP

RDV en direct !

Loi Narco : l’Assemblée remanie son propre texte

A l'Assemblée, la loi #PPLNarco a été dure à suivre : articles supprimés en commission puis rétablis en séance, adoption d'amendements surprises, débats entrecoupés...
Pour @dallozactu.bsky.social, je fais le point sur le texte et ses évolutions
www.dalloz-actualite.fr/flash/loi-na...

France : Le luxe piégé par le zèle anti-blanchiment de l'Assemblée nationale Le luxe s'apprête à subir les effets de la proposition de loi contre le narcotrafic. Un amendement prévoit d'abaisser drastiquement le plafond des sommes en liquide que les étrangers peuvent dépenser

Le luxe piégé par la lutte anti-blanchiment
Un amendement adopté dans la #PPLNarco propose d'abaisser la limite de paiement en cash pour les étrangers de 15 000 € à 1000 €. De quoi donner des sueurs froides aux grands magasins.
www.glitz.paris/fr/entourage... (coprod avec Philippe Vasset)

Whatsapp, Telegram... Pourquoi le gouvernement veut en finir avec le chiffrement des messageries Dans le cadre de la loi Narcotrafic, l'Assemblée nationale a finalement décidé, ce jeudi 20 mars, de ne pas mettre fin au chiffrement des messageries comme Whatsapp ou Signal. Un amendement qui était ...

“ Au-delà des utilisateurs lambda, il est aussi utile dans certaines professions. Nous autres aussi, avocats, médecins... Comment protéger les secrets que nous confient nos clients, nos patients? C'est grâce au #chiffrement ” #PPLNarco

www.bfmtv.com/tech/actuali...

#DirectAN : après avoir été rejetée en commission, la tentative d'affaiblissement de la protection du chiffrement des messageries (pour la plupart établies hors de 🇫🇷) a été largement rejetée par les Députés en séance publique. #PPLNarco

bsky.app/profile/sand...

Les trois amendements réintroduisant les backdoors dans les messageries sont rejetés. #8ter #PPLNarco

Et par 24 pour et 119 contre l'assemblée a mis fin aux obsessions dogmatiques de B. Retailleau de mettre sous surveillance les messageries cryptées ! 🥳 #directAN #PPLnarco

Le député RN Marc De Fleurian qualifie Rima Hassan
d'agent de l'étranger,
Rappel au règlement d'Antoine Leaument
Séance suspendue
#DIrectAN #PPLNarco

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 mars 2025 Consultez le compte rendu de la Deuxième séance du mardi 18 mars 2025 (Session ordinaire de 2024-2025 - 17e législature). Retrouvez également les dossiers législatifs, les textes liés et la vidéo de l...

Les amendements souhaitant rattacher la section cyber (J3) du parquet de Paris au futur parquet national anti crim-org ont été rejetés, avec des réponses détaillées du ministre, du rapporteur et du président de la commission www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/compt... #PPLNarco

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (no 1043) Amendement n°978

#PPLNarco Le RN préférait forcer les prestataires de cryptologie à conserver les données utilisateurs (données de connexion mais pas seulement) pdt 1 an. Auraient 72 h pour les remettre aux agents ss pouvoir opposer d’arguments contractuels ou techniques

www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Sinon, toujours dans #PPLNarco, il va être super compliqué d'installer de nouvelles antennes quand une prison est dans les parages.

Très bien, mais le jour où il y aura un incendie / mutinerie, on va faire comment pour les communications des forces d'interventions ? #RRF

#PPLNarco : irrecevabilité d'un amendement du Gouvernement qui cherchait à étendre à l'ensemble des abonnements (réseaux & messageries) l'obligation de vérification d'identité réintroduite pour le prépayé (sans distinction fixe / mobile / messageries)

www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

France : Des députés crispés par les mesures sur le renseignement de la loi contre le narcotrafic D'une loi contre le narcotrafic, la proposition de loi étudiée par les députés en séance publique cette semaine a dérivé vers une véritable loi sur le renseignement. Au point de crisper des élus.

#PPLNarco D'une loi contre le narcotrafic, la proposition de loi étudiée par les députés en séance publique cette semaine a dérivé vers une véritable loi sur le renseignement. Au point de crisper des élus.
www.intelligenceonline.fr/renseignemen...

Loi narcotrafic : l’Intérieur et la Justice à la manœuvre pour sauver un texte amputé de plusieurs mesures fortes DÉCRYPTAGE - Plusieurs dispositions de la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic ont été rejetées lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. Des mesures que le gouvernement...

Dans le Figaro, le ministère de la Justice indique que si la CPRC criminelle ne sera pas rétablie dans la #PPLNarco, la mesure devrait revenir prochainement dans un projet de loi sur l’accélération des délais www.lefigaro.fr/actualite-fr...

L’incertain débat sur la loi narcotrafic

Aujourd'hui débute dans l'hémicycle, l'étude de la #PPLNarco.
Le texte a été profondément remanié en commission, avec des suppressions et ajouts importants. Mais les débats en séance s’annoncent très incertains.
Explications pour @dallozactu.bsky.social
www.dalloz-actualite.fr/flash/l-ince...

Sans déconner.
Vous m'avez remis des gardes champêtres ?!?!
ON ME VEUT DU MAL !
(Ceux qui étaient là durant la PPL Sécurité globale, vous savez. Pour les autres, on a eu 12 millions d'amendements sur les gardes champêtres, je reste traumatisée) #PPLNarco
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...

Avec mon collègue Antoine Léaument, j'ai rappelé notre opposition à la #PPLNarco, un texte inefficace pour lutter contre le Narcotrafic et dangereux pour notre Etat de droit.

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PPL narcotrafic : Matignon demande une expertise du "dossier coffre" - LA LETTRE Les services de François Bayrou à Matignon ont saisi le Conseil d’État afin d’avoir son avis sur la constitutionnalité de l’article consacré à l'extension du “dossier coffre” au sein de la

#PPLNarco : Matignon et le groupe socialiste veulent plus d'expertise, notamment sur le "dossier coffre" www.lalettre.fr/fr/action-pu...

Hier soir, les députés ont avancé sur la #PPLNarco, malgré l'obstruction des députés RN. Mécontents du décompte d'un vote, ils ont systématisé les demandes de scrutins publics chronophages (qui sont très rares en commission).
Au final, les députés ont supprimé le 8ter (sur les backdoors)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (no 907) Amendement n°CL471

#PPLNarco L'amendement du gouvernement sur les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
(je rajouterai progressivement d'autres amendements dans ce fil)

Oh mais oui quelle bonne idée : on est tellement plus rassurées face à des entités détentrices de l’autorité SOUS X ! Pseudo.
Et les méchants n’ont pas la technologie pour trouver l’identité du keuf, ah bah nan c’est les méchants.
(Qui regarde trop de séries?)
#PPLNarco
#JudgeDread
#Robocop

En discussion générale de la #PPLnarco, @corinnenara.bsky.social affirme : « Nous serons vigilants pour trouver un juste équilibre entre la nécessaire lutte contre le narcotrafic et le respect de nos principes les plus fondamentaux et de nos libertés individuelles. »
#PScontrelenarco

Aperçu de l'amendement Amendement

Le gouvernement propose de réécrire l'article sur le dossier coffre www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco

Aperçu de l'amendement Amendement

Le gouvernement veut aller plus loin dans les visio-audiences concernant la détention provisoire #PPLNarco
www.senat.fr/amendements/...

Aperçu de l'amendement Amendement

Le gouvernement veut punir de prison ceux qui tentent de s'introduire dans les prisons www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco

Aperçu de l'amendement Amendement

Le gouvernement veut un spécialisation des juges de l’application des peines en matière de criminalité organisée, au sein de la JUNALCO et des JIRS www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco

Aperçu de l'amendement Amendement

Le gouvernement veut autoriser la systématisation de la pseudonymisation des forces de l'ordre, dans tous les actes de procédure, quelle que soit l'infraction
www.senat.fr/amendements/... #PPLNarco

France : Le Sénat veut faciliter l'accès au renseignement criminel des services du second cercle La commission des lois du Sénat a ouvert la porte à un accès simplifié des services du second cercle au renseignement criminel collecté par ceux du premier cercle (DGSE, DGSI, DNRED…).

#PPLNarco Le Sénat adopte un cavalier pour faciliter les échanges entre services de renseignement (du premier, et du second cercle) www.intelligenceonline.fr/renseignemen...