« Pendant cette instruction, les personnes compétentes vont tenter de trouver la culpabilité du mis en cause »
#PerlesDesCopies
#ObjetsTrouvés
« Le juge pourra ordonner une assignation à résidence ou une surveillance électronique »
#PerlesDesCopies
#TeamSarko
« Il peut garder le silence, ça ne pas autant que des aveux »
#PerlesDesCopies
#EolasMonAmour
« Le juge d’instruction instruit le dossier devant le Tribunal »
#PerlesDesCopies
« Cela ne nécessitait pas de mandat de perquisition »
#PerlesDesCopies
« L’action publique peut amener à la saisie du juge d’instruction »
#PerlesDesCopies
« La flagrance déclenche l’enquête de flagrance »
#PerlesDesCopies
#CaptainObvious
« Il pouvait effectivement être incarcéré, mais cette possibilité est réduite grâce à l’aveu »
#TwilightZone
#PerlesDesCopies
« Selon le cadre de l’enquête, l’assertissement n’est pas obligatoire »
#PointJoaillerie
#PerlesDesCopies
#perlesdescopies "Un pourvoi est formé sur l'arrêt de la chambre de l'instruction qui a rejeté le pourvoi formé" #DarmaninDémission
#perlesdescopies "Le droit pénal est un droit rigoureux voire méthodique" #PrenezEnDeLaGraine
#perlesdescopies "la faute caractérisée est donc caractérisée" #JeDiraisMêmePlus
#perlesdescopies "Il n'y a pas de poursuites si l'affaire a déjà été juge à l'étrange" #XFiles
#perlesdescopies "un somniphère"
#perlesdescopies "Voir mon introduction à la fin" #RetourVersLeFutur
#perlesdescopies "Est-ce qu'il peut se faire incriminer par plusieurs peines pénales ?" #SiCestVraiCestTrèsGrave
#perlesdescopies "le somnifnière" #Soporifnique
#perlesdescopies "Nancy n'est pas un territoire indépendant de la France" #Municipales
#perlesdescopies "L'infraction est instantanée (consommer sur le moment)" #PointCuisine
A deux doigts de me nettoyer les yeux à l’eau benite et de lancer un exorcisme après avoir lu l’inévitable « La Loi stipule que… »
#PerlesDesCopies
« Aux thermes de l’article 221-1,… »
#PerlesDesCopies
« Comme l’infraction est consommée, il devra la réparer »
#PerlesDesCopies
#BricolGirls
« Il peut s’agir d’un dol indéterminé aussi si il savait qu’il tiré mais pas ou »
Parfois, il me faut tenter de deviner le sens des phrases.
#PerlesDesCopies
#Kamoulox
Je poste de temps à autre avec le #PerlesDesCopies.
Au-delà de certaines phrases très curieuses qui prêtent à sourire je suis extrêmement inquiet en raison de l’incapacité de certains étudiants à LIRE correctement un sujet. A part faire des mises en garde régulières, je me sens démuni.
« On peut écarter la responsabilité de Monsieur X, celui-ci étant complètement blanc saint »
#PerlesDesCopies
« Aux thermes de l’article 434-27 du Code Pénal »
#PerlesDesCopies
« La responsabilité du gérant en tant que personne morale pourra être engagée »
#PerlesDesCopies
« Il y a délit, lorsque la loi le prévoit en cas de faute d’inadvertance » #PerlesdesCopies
« La responsabilité pénale du fait d’autrui peut donc être engagée »
Soyez les bienvenus,… dans la 4e dimension
#PerlesDesCopies
« Les personnes morales relèvent généralement des entreprises ».
Même avec toute la bonne volonté possible, je ne comprends pas le sens de cette phrase. La journée va être longue…
#PerlesDesCopies