#kiloutou condamné à une #SanctionPenale et à réparer le #prejudicecorporel subi par mon client M. Broussal après 8 longues années de procédure. www.ladepeche.fr/article/2018/11/20/29100...
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#kiloutou condamné à une #SanctionPenale et à réparer le #prejudicecorporel subi par mon client M. Broussal après 8 longues années de procédure. www.ladepeche.fr/article/2018/11/20/29100...
#PrejudiceCorporel Demain 20 novembre à 14h, décision de la cour d'appel de Toulouse dans l'affaire Broussal contre Kiloutou.
M. Broussal avait eu la jambe happée par un motoculteur en location : #SanctionPenale attendue contre la personne morale Kiloutou.