#Spécificité française, le Conseil de défense est un conseil des ministres en format #restreint, présidé chaque semaine par le Pdt de la Rép, pour coordonner la politique de sécurité & de défense nationale
Les participants sont tenus au #secret-défense🙊
www.elysee.fr/la-presidenc...
L’AN?Circulez!🤬
Borné De la chatte
Qui est limité, restreint dans son champ d'application ou sa compréhension. #Limite #Restreint #Conception #Compréhension #Champ
Le CE a surtout renvoyé à #CAA75 pour apprécier une nouvelle fois la condition d’homogénéité des zones définissant des loyers de référence, au regard des loyers effectivement observés sur le marché locatif.
De la difficulté pour l'adm de définir des zonages et le juge de les contrôler #restreint
