Secret médical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ? - Desmarais Avocats Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas...

#SecretMédical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ?
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#AssuranceMaladie "Nous savons que tel ou tel patient que nous accueillons a un #cancer ou une #scléroseenplaques, nous partageons le #secretmédical. C'est tout cela que les patients risquent de perdre". Il doit donner ses avis "en parfaite indépendance et dans le respect du secret médical".

Le service medical de la Sécurité Sociale #Secu a été supprimé le 01-10-25,mis sous la coupe de la #CPAM sous un silence assourdissant.Sous #Barnier le ministre de la santé de l’époque, médecin urgentiste l’a proposé. Depuis c’est le foutoir. Départs en cascades, #Secretmédical, #Fraudes une #honte

Contentieux de l'assurance et secret médical
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Pendant 18 mois, des soignants discutaient publiquement de leurs patients sur Google Groupes #santé #bigtech #santépublique #googlegroups #secretmédical

Enregistrements des appels médicaux : traquer les dysfonctionnements sans briser le secret médical - Desmarais Avocats Les enregistrements des appels aux services d’aide médicale urgente entrent indéniablement dans le champ du RGPD (𝐀𝐄𝐏𝐃, 21 𝐦𝐚𝐫𝐬 2023, 𝐂𝐨𝐧𝐞𝐜𝐭𝐚5 𝐓𝐞𝐥𝐞𝐜𝐢𝐧𝐜𝐨, 𝐧° 𝐏𝐒/00191/2022 ; 𝐃𝐚𝐭𝐚𝐭𝐢𝐥𝐬𝐲𝐧𝐞𝐭, 10 𝐟é𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 20...

Enregistrements des appels médicaux : traquer les dysfonctionnements sans briser le secret médical
#SAMU #SecretMédical #EIG
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Quand un accès injustifié au dossier médical devient-il une faute? - Desmarais Avocats Vous vous demandiez pourquoi dans les publicités pour du dentifrice, le lieu d’exercice du professionnel est précisé? Parce que cela permet d’écarter les textes français (CE, 21 janvier 2015, n° 36276...

Quand un accès injustifié au dossier médical devient-il une faute?
#Dossiermédical #Santé #Secretmédical
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Dépôt des ordonnances médicales, zone de danger - Desmarais Avocats Qui n’a jamais récupéré une ordonnance préparée par son médecin et laissée à l’extérieur du cabinet de consultation? Soyons honnête, la pratique est fréquente. Un professionnel de santé italien est al...

Dépôt des ordonnances médicales, zone de danger
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Mutations du #secretmédical : vers un estompement ou une disparition ?
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