#TAOrleans #TA45 #LoiIndustrieVerte #CommissairesEnqueteurs
Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte le 18 novembre 2024, à la préfecture de région (communiqué du 9 décembre 2024)
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Hashtag
#TAOrleans
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#TAOrleans #TA45 #IntelligenceArtificielle #IA
Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »
(communiqué du 9 décembre 2024)
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#TAOrleans #TA45 #FestivalDeLoire
Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 & 2027 (ord, 9 décembre 2024, n° 2404842).
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#TAOrleans #TA45
Tribunal administratif d'Orléans (ce matin)
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