#TAOrléans #TA45 #Etudiants #AudienceFictive

Les étudiants de l’université d’Orléans à l’audience !

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Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery - Tribunal administratif d'Orléans Dans cette affaire, c’est la première fois que le juge dit explicitement qu’un refus d’évaluation illégal rend illégale la déclaration d’utilité publique.

#TAOrléans #TA45 #EvaluationEnvironnementale

Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2204627)

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Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. - Tribunal administratif d'Orléans Le projet validé se situe au cœur du vignoble de Quincy.

#TAOrléans #TA45 #CentraleVotaïque #Construction

Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. (TA Orléans, 27 novembre 2025, n° 2400874)

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Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage - Tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu la responsabilité de la commune de Montargis en considérant que ces nuisances résultent d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installati...

#TAOrléans #TA45 #Indemnisation #Riverains #NuisansesSonores

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (TA Orléans, 13 novembre 2025, n° 2203013)

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Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques. - Tribunal administratif d'Orléans Après avoir été condamné à 4 ans de prison, dont 1 ferme, avec interdiction définitive d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, cet infirmier avait été mis à la retraite...

#TAOrléans #TA45 #FonctionPublique #Sanction #Pédopornographie

Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques (TA Orléans, 20 novembre 2025, n° 2303042).

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Le tribunal enjoint à la commune d'Orléans de maintenir la location d'une salle pour une conférence sur la Palestine samedi - Tribunal administratif d'Orléans Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi hier après-midi d’un référé liberté contre le refus par la ville d’Orléans de location d’une salle à l’association Orléans Loiret Pa...

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Le TA Orléans enjoint à la commune d’Orléans de maintenir la mise à disposition d’une salle pour la conférence « Palestine : mais où est donc passé le droit international ? » (TA Orléans, réf., 14 mai 2025, n° 2502352)

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Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits. - Tribunal administratif d'Orléans Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui était motivé par l’intérêt du service, en considérant ...

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Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits. (TA Orléans, réf. susp., 28 février 2025)

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"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans L'ouverture du centre de rétention d'Olivet s'est accompagné d'une hausse de plus de 35 % des dossiers liés au contentieux des étrangers. Il représente, de très loin, la principale activité du tribuna...

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"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans

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Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte - Tribunal administratif d'Orléans Cette réunion a rassemblé les commissaires enquêteurs des départements du ressort du tribunal administratif d'Orléans le 18 novembre 2024, à la préfecture de région.

#TAOrleans #TA45 #LoiIndustrieVerte #CommissairesEnqueteurs

Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte le 18 novembre 2024, à la préfecture de région (communiqué du 9 décembre 2024)

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Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire » - Tribunal administratif d'Orléans Le président du tribunal administratif d'Orléans, Benoist Guével, a participé au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire » organisé le 22 novembre 2024.

#TAOrleans #TA45 #IntelligenceArtificielle #IA

Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »

(communiqué du 9 décembre 2024)

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Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 et 2027. - Tribunal administ... Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un « référé précontractuel » contre l’attribution du marché public du Festival de Loire pour les éditions 2025 & 2027. La juge des référés a rejeté ce...

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Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 & 2027 (ord, 9 décembre 2024, n° 2404842).

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Tribunal administratif d'Orléans (ce matin)