Question pour la #teamjuriste
Lors d'un conseil de discipline concernant un élève, peut-on évoquer le 434-15 du Code pénal, sachant que l'agresseur (qui passe en CD) et son père ont voulu faire pression (menaces physiques) sur l'agressé et les témoins à proximité de leurs domiciles?
L'INPI s'occupe pas des droits d'auteurs mébon 😅
#teamjuriste
#teamreloue
#unsollicitedadvice
(Je suis déjà loin)
Hello la pouetosphère, j'aurais besoin d'avis éclairés de la part de la #TeamJuriste a propos du boulot. Y'a 2 semaines on parlait en entretien soit d'adapter les projets et clients pour lesquels j'allais travailler soit de signer une rupture conventionnelle. Aujourd'hui j'ai appris au téléphone […]
Les "anciens" de la #TeamMédecins sont plus actifs que ceux de la #TeamJuriste.
Après, il y a plein de petits nouveaux intéressants aussi ;) Moi, j'aime bien ce petit coin tranquille où se prélasser !
Question pour la #teamjuriste à partir de quand la protection et la dissimulation peuvent être considérées comme de la complicité ?
Bordel l'avalanche continue. Force à la #TeamJuriste pro démocratie américaine
🏆 L’AFDC organise le Concours Georges Vedel 2025 ‼️
#Teamjuriste en #Master2 ?✌️
Venez relever le défi #QPC et allez plaider au Conseil constitutionnel devant un jury de prestige : 🎓👨⚖️ 👩💼 @Courdecassation @Conseil_Etat @CNBarreaux @avoca_ssation.
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Dites, la #teamjuriste, petite question succession.
Suite a un décès, un notaire peut-il refuser le dossier de succession, car "pas rentable"
(La personne n'avait quasi aucun bien)
Et comment se passe un refus de succession pour la famille ?
Dites-moi la #TeamJuriste, j'ai repensé aux avoués : je ne comprends toujours pas quel était l'intérêt d'être représenté en Cour d'Appel par quelqu'un d'autre que l'avocat qui avait pris en charge le dossier en première instance.
Quelqu'un peut m'expliquer SVP ?
D'ailleurs, s'il vous plaît la #teamjuriste, on me dit que la Cour de cassation s'était prononcée sur ce point en 2013, on parle bien de cet arrêt? cc @DelegueLata @jjalmad www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_...
#teamjuriste ⚖️
Les fiches pédagogiques de #Jurisguide : une source précieuse pour des recherches efficaces en Droit ⬇
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120 cours de droit et de science politique en libre accès...
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#teamjuriste
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#DijonBUDL
Bienvenue à @Cujas_Bibli... sans aucun doute un compte à suivre pour une timeline #teamjuriste !
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Suite à la demande de la foule en liesse je me lance #teamjuriste #enm2018 #teamcrfpa
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Hello la #Teamjuriste, tout le monde est devant #12HommesEnColère mais j'ai une petite question en pénal: une femme enceinte depuis plusieurs mois s'assène des coups de couteau dans le ventre.
À tout hasard, parmi la #teamjuriste si quelqu’un a déjà été confronté à cette difficulté: prévenu sans domicile, passé en comparution immédiate il fait appel mais refuse de donner une adresse ou celle d’un tiers dans la déclaration d’appel. L’appel est recevable ?
La #teamjuriste j’ai une question pour toi: art. 179 al 4 du CPP, est-ce que l’audience devant le TC pour prolonger la détention provisoire pour une nouvelle durée de 2 mois doit être contradictoire ?
Est-ce que quelqu’un dans la #teamjuriste sait à quoi correspond la présélection du M1 droit public de Paris VIII ?
Je suis un peu ému, j'ai enfin revu pour de vrai une juge, un greffier et une avocate. Ce bonheur était impossible la nuit. #TeamJuriste
Bravo la Chine. Les vrais savent que c'est une sale race ces gens-là. (coucou la #TeamJuriste)
Bravo la Chine. Les vrais savent que c'est une sale race ces gens-là. (coucou la #TeamJuriste)
Question à la #TeamJuriste : le rapport d’un institut génétique peut-il interrompre le délai de prescription de l’action publique ?
Panique dominicale sur le groupe Facebook de la promo. Tous les accès Dalloz et Jurisclasseur sont H.S. #TeamJuriste
J’ai plus de bouquins de droit que de vêtements dans ma valise. #Teamjuriste
