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Hashtag
#Telerecours
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Rappel de l'incompétence du juge administratif pour connaitre d'un litige opposant une personne privée à un réseau social.

Rappel de l'incompétence du juge administratif pour connaitre d'un litige opposant une personne privée à un réseau social.

Dans la série « retirez #Telerecours aux justificiables » : le référé suspension pour enjoindre #TikTok de rétablir un compte.
« Il n'est pas de la compétence du juge administratif de connaitre d'un litige opposant une personne privée à une société »
justice.pappers.fr/decision/039...

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🎓En octobre et novembre, j'ai eu l'honneur de former les élèves avocats de l’EDAGO sur les outils numériques du CNB et la communication électronique : #NouveleBarreau, #Telerecours, #iGreffe, #TribunalDigital et même d'évoquer le futur avec #Portalis.

#Formation #Avocats #CommunicationElectronique

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De l’intérêt de #Extracnilator
#Telerecours a beau être cassé ce soir, je peux quand même continuer à bosser 🤣

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