#Assurance-vie #acceptée mais détournée par un #escroc, dont #CNPassurances n'a pas vérifié la signature : quel délai pour agir contre l'assureur ? Réponse dans la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi #responsabilitédélictuelle #prescription #courdecassation #justicecivile

Admissible de la chatte

Se dit d'une chose qui peut être acceptée ou admise selon certaines conditions. #chose #acceptée #conditions #admise #validité