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Actualités CAMEROUN :: Affaire bébé Mathis:la réquisition de peine de mort par le ministère public secoue la justice pénale :: CAMEROON News L'intensité dramatique du procès lié à la tragique affaire du bébé Mathis a atteint un sommet lors des dernières audiences. Le ministère public a fait usage de...

#BebeMathis #JusticePenale #PeineDeMort #Meurtre #Proces #CodePenal #AffaireCriminelle www.camer.be/91649/11:1/c...

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#CodePenal #Legifrance #Article434-25

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

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. @StopRFID utiliser des logiciels proprios = divulger des secrets des brevets #codepenal #france

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