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Actualités MONDE ENTIER :: CPI et justice sélective : l'Occident face aux accusations de deux poids deux mesures :: WORLD News La COUR PÉNALE INTERNATIONALE suscite aujourd'hui de vives critiques concernant sa prétendue neutralité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur 33 affaires trai...

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#PPL #Justicepenale #prison #detention
La #CNCDH s'inquiète de deux #PPL qui seront débattues début avril à l'Assemblée nationale au regard de leur impact sur les droits fondamentaux. 🧵
▶️ l'une prévoit la réintroduction des peines planchers

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La #CNCDH s'inquiète de deux #PPL qui seront débattues début avril à l'Assemblée nationale au regard de leur impact sur les droits fondamentaux. 🧵
▶️ l'une prévoit la réintroduction des peines planchers

Copie d'écran de la PPL visant à restaurer l'autorité de l'Etat

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La #CNCDH s'inquiète de deux #PPL qui seront débattues début avril à l'Assemblée nationale au regard de leur impact sur les droits fondamentaux. 🧵
▶️ l'une prévoit la réintroduction des peines planchers