Une lycéenne du Golfe de Saint-Tropez condamnée pour avoir diffusé de fausses rumeurs de viols Une élève du lycée du Golfe de Saint-Tropez a été reconnue coupable de harcèlement moral à l’encontre de quatre professeurs par le tribunal pour enfants de Draguignan. Début 2025, elle avait dénoncé p...

Une lycéenne du Golfe de Saint-Tropez condamnée pour avoir diffusé de fausses rumeurs de viols
#Lycéennedugolfe #Condamnée

opr.news/3ba137622512...

TotalEnergies condamnée : un tournant dans la lutte contre la désinformation climatique ? Condamnation historique de TotalEnergies : un signal fort contre le greenwashing et la désinformation climatique des grandes entreprises.

🧑‍⚖️ #TotalEnergies #condamnée : un tournant dans la lutte contre la désinformation climatique ?

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Sa fille a été #condamnée en 2019 par la justice française pour #financement du #terrorisme au travers de l'association "Perle d'Espoir". Elle avait combattu avec son mari au sein de groupes #terroristes en #Syrie et dans la bande de #Gaza courant 2014.
Les choses sont plus claires ainsi ! 🔚

La CPAM du Bas-Rhin condamnée à rembourser l’opération d’un jeune homme trans Cet étudiant strasbourgeois avait attaqué l’assurance maladie, qui refusait de lui rembourser une opération chirurgicale dans le cadre de sa

La #CPAM du #Bas-Rhin #condamnée à rembourser l’opération d’un jeune homme #trans
www.leparisien.fr/societe/sant...
Pas d'accord car il s'agit d'une opération de confort (comme une opération esthétique) dont la société n'a pas à supporter le coût !

En direct : Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate Au tribunal de Paris, Marine Le Pen et ses coprévenus jugés dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national ont été condamnés à une peine d'inéligibilité avec exéc...

En direct : #MarineLePen #condamnée à une peine d' #inéligibilité avec exécution immédiate
www.france24.com/fr/france/20...

Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable et condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme Le botaniste, âgé de 21 ans, avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

#Mort de #RémiFraisse : la #France reconnue responsable et #condamnée par la CEDH.👏
www.francetvinfo.fr/environnemen...
10 ans, il aura fallu 10 ans pour cette reconnaissance.
Pendant que les responsables de la CA du Tarn, condamnés par la justice, ont continué à sévir🤢

La #Grece #condamnée par la #CEDH pour #refoulement de #migrants

La #Grece #condamnée par la #CEDH pour #refoulement de #migrants

Hauts-de-Seine : la ville s'empare illégalement d'un bail commercial, la justice remet les pendules à l'heure La ville de Puteaux a été condamnée pour s’être opposée à l’arrivée d’une agence de voyages afin de privilégier l’implantation d’un restaurant.

💸 La ville de Puteaux a été #condamnée à verser 1 500 euros à l'agence de #voyages
actu.fr/ile-de-franc...

Copie de la condamnation de VéroniqueLouwagie (LR), nouvelle ministre chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire, à verser près de 16.000€ à son ex-femme de ménage.

#VéroniqueLouwagie (LR), la nouvelle #ministre chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de l'Économie sociale et solidaire a été #condamnée l’an dernier à verser près de 16.000€ à son ex-femme de ménage.(Ouest-France - Actu)

Une propriétaire condamnée pour avoir détruit des nids d’hirondelles Une habitante du Val-de-Marne vient d'être condamnée pour avoir détruit des nids d'hirondelles sur sa façade malgré les avertissements de l'administration. Explications

Val-de-Marne : Pourquoi une quinquagénaire a-t-elle été #condamnée après avoir #détruit des #nids d’ #hirondelles ?
www.20minutes.fr/planete/anim...
Pour détruire des nids d'hirondelles même vides, il faut une dérogation et des mesures de compensation.
Sinon, ça peut être 5000€ d'amende👍

Michèle Alliot-Marie condamnée pour prise illégale d'intérêts : Six mois de sursis prononcés - Allo17.fr Michèle Alliot-Marie a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts de 2010 à 2012. Ses avocats ont annoncé un appel contre cette décision, qu’ils jugent injuste et di...

➜ #MichèleAlliotMarie a été #condamnée à six mois de #prison avec sursis pour prise #illégale d’intérêts de 2010 à 2012. Ses #avocats ont annoncé un appel contre cette décision, qu’ils jugent injuste et disproportionnée.

Ardennes : Une peine largement allégée pour une affaire de violences sur des élèves - Allo17.fr - Les actualités de la sécurité intérieure L’ancienne enseignante Maryse Coucke a vu sa peine largement réduite par la cour d’appel de Reims. Initialement condamnée à 5 mois de prison avec sursis, elle a finalement écopé d’une amende de 3 000 ...

➜ L’ancienne #enseignante Maryse Coucke a vu sa peine largement réduite par la cour d’appel de #Reims. Initialement #condamnée à 5 mois de #prison avec sursis, elle a finalement écopé d’une #amende de 3 000 euros.