DIRECT. Loi Duplomb : Emmanuel Macron "promulguera" le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride Saisis par la gauche, les Sages estiment que "faute d’encadrement suffisant", cette disposition très critiquée "méconnaît" les textes constitutionnels.

#Loi #Duplomb : le #Conseil #constitutionnel censure la réintroduction de l' #acétamipride, un #insecticide #interdit, au nom de la #Charte de l’ #environnement

#VICTOIREEEEE ✌️✌️✌️
#Macron promulguera la #Loi sans l’alinéa sur l’ #acétamipride

www.franceinfo.fr/environnemen...

DIRECT. Loi Duplomb : Emmanuel Macron prend "bonne note" de la censure de la réintroduction de l'acétamipride et "promulguera la loi" Saisis par la gauche, les Sages estiment que "faute d’encadrement suffisant", cette disposition très critiquée "méconnait" les textes constitutionnels.

#Loi #Duplomb : le #Conseil #constitutionnel censure la réintroduction de l' #acétamipride, un #insecticide #interdit, au nom de la #Charte de l’ #environnement

#VICTOIREEEEE ✌️✌️✌️
Au MOINS PROVISOIRE.. (?)
Sera -t-elle retoquée à l’assemblée ?

www.franceinfo.fr/environnemen...

Le Conseil constitutionnel valide la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille Soutenu par l'exécutif, le texte avait été rejeté deux fois par le Sénat, où ses détracteurs de gauche comme de droite dénonçaient une manipulation électorale.

Le #Conseil #constitutionnel valide la #réforme du #scrutin municipal à #Paris, #Lyon et #Marseille

Le #PS #parisien pointait une réforme conçue pour la #ministre de la #culture Rachida #Dati ( #LR ), et augmenter ses chances de ravir la mairie de #Paris en 2026

www.franceinfo.fr/elections/mu...

Laurent Fabius : « Le Conseil constitutionnel est un rempart indispensable pour protéger l’Etat de droit » Pour la première fois depuis son départ de la présidence du Conseil constitutionnel, l’ancien premier ministre socialiste et artisan de la COP21 en 2015 analyse, dans un entretien au « Monde », le ref...

Laurent #Fabius : « Le #Conseil #constitutionnel est un rempart pour protéger l’ #Etat de #droit »

www.lemonde.fr/idees/articl...

"Le président a bouleversé l'ordre constitutionnel": douze États américains contestent en justice les droits de douane imposés par Trump D'après l'action en justice lancée mercredi, la loi de 1977 invoquée par le milliardaire républicain ne lui permet pas d'utiliser des mesures d'urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir qu...

"Le président a bouleversé l' #ordre #constitutionnel": douze #États #américains #contestent en #justice les #droits de #douane imposés par #Trump

www.bfmtv.com/economie/le-...

Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de trois nouveaux Sages est "particulièrement importante" dans le contexte politique actuel Trois nouveaux membres vont être désignés lundi pour intégrer l'institution, en remplacement de ceux qui ont terminé leur mandat de neuf ans, dont le président, Laurent Fabius.

🔍 Le Conseil constitutionnel va recevoir 3 nouveaux Sages, crucial pour l'avenir politique de la France. Ces nominations précèdent des élections clefs (2027, 2032) dans un contexte d'instabilité. #Politique #Constitutionnel

États-Unis : un amendement constitutionnel déposé pour permettre à Donald Trump de briguer un troisième mandat Le 22e amendement interdit actuellement à quiconque d’être élu pour plus de deux mandats. Mais un élu républicain de la Chambre des représentants a présenté une résolution pour modifier la Constitutio...

#États- #Unis #US #USA : un #amendement #constitutionnel déposé pour permettre à #DonaldTrump @realDonaldTrump de briguer un #troisième #mandat .

Une inquiétant #risque de #dérive pour la #démocratie #américaine..

www.lefigaro.fr/internationa...

26 décembre 1791
Entrée en vigueur de l'Acte #constitutionnel de 1791.

La «#Province du #Québec»
est divisée en 2 #colonies distinctes:
(Haut et Bas-#Canada)
ayant chacune leurs assemblées #législatives.
1/2