Dans le n°46 du JCP A (17/11/2025)
👉 10 ans après la loi NOTRe et Maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? #EPCI
👉Chron #contentieuxadministratif
👉Transidentité et sport : le JA fixe les limites du pouvoir fédéral
👉 Le droit à un climat stable #environnement #climat
👉 #RFGP
👉 #droitdesétrangers

Dans le n°44/45 du JCP A (03/11/2025)
👉 Le #contentieuxadministratif face au dépérissement de la preuve : les limites du référé-constat
👉 Casse du #Louvre : une incurie patrimoniale ?
👉 Chron. des jugements de TA
👉 #RFGP apprendre de ses erreurs : C. comptes, 2 sept. 2025, n° S-2025-1195
👉 #collterr

Dans le n°40 du JCP A (06/10/2025)
👉 L'homologation des accords transactionnels à l'épreuve du contrôle du JA #médiation
👉 Chro. de #contentieuxadministratif
👉 Réintégration d'un #conseillermunicipal victime d'une fausse lettre de #démission
👉 Un juste rappel des obligations des #ordonnateurs #RFGP

Dans le n°8 du JCP A (24/02/2025)
👉La JP sur les avenants aux #marchés #concessions depuis la transposition des directives de 2014
👉 Chron de #contentieuxadministratif
👉 #LFI2025 : soulagement et prudence pour les #collterr
👉Prop loi Duplomb : de l'or pour l' #agriculture ?
👉 #RGP
👉 #harcèlement #FP