Droit Local

[ #Publication ]

L'article " La qualité du ‘droit local’ ", de Cédric Groulier, paru dans La Semaine Juridique. Édition générale du 16 mars 2026, est disponible ici (p.513-519) :
➡️ : web.lexisnexis.fr/FBN/LNF/Legi...

#droitlocal

Elsass-lothringisches ›Lokalrecht‹. Zur Überwindung der Wirtschafts- und Schuldenkrise wird derzeit in Frankreich unter anderem über die Abschaffung von Feiertagen diskutiert. Aus dem Elsass regt sich Widerstand gegen die angedachte Str...

Elsass-lotrhingisches Lokalrecht.

#Lokalrecht #droitlocal #ElsassLotrhingen

Les associations mosellanes peuvent désormais se gérer en ligne ! Ce tout nouveau service de création et de gestion en ligne des associations d’Alsace-Moselle a été présenté ce jeudi à la Cour d’appel de Colmar.

#association #Alsace-#Moselle #DroitLocal

Le JCP N 2025 n° 4 est bouclé ! Il sera en ligne dès demain et dans vos boites aux lettres samedi !
Au programme :
#pactedepréférence
#actedenotoriété
#fiscal
#mécénat
#médiation
#droitlocal
#gestionpatrimoniale
#formules
#notaire