Justice des mineurs : Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans Le ministre de la Justice a déclaré ce vendredi être favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans, au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d’un...

Pour mémoire

Justice des mineurs, #Darmanin "favorable à une réforme constitutionnelle pour abaisser la majorité pénale à 16 ans, au lendemain de la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi visant à #durcir la justice des #mineurs."

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