La réclamation de son dû par le donateur exclut l'intention libérale
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#Succession : le fils nourri, logé et blanchi doit-il restituer les avantages dont il a profité ? www.lemonde.fr/argent/artic...
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#Succession : le fils nourri, logé et blanchi doit-il restituer les avantages dont il a profité ?
Réponse dans la chronique SosConso du Monde en kiosque cet après-midi, en ligne lundi 6 heures #intentionlibérale #CourDeCassation #justicecivile #22/10/25 #23-22.904