Séminaire de rédaction des décisions (édition 2026) | Institut canadien d'administration de la justice Ce séminaire de deux jours fournit des outils essentiels afin d'aider les rédacteurs novices et expérimentés à améliorer leurs compétences. <br /><em>• Programme bilingue avec interprétation simultané...

✍️ Membres des tribunaux : maîtrisez l'art de la décision bien rédigée. Il reste des places pour notre séminaire en ligne | 8–9 juin 2026 👉 ciaj-icaj.ca/fr/programme... #SNJA2026 #JusticeAdministrative #TribunauxAdministratifs

#Succession et #dette fiscale : quand l’#héritier sommé de prendre parti fait la politique de l'autruche www.lemonde.fr/argent/artic... #justiceadministrative #ConseildEtat #503143

Brinay : la justice dit oui au parc photovoltaïque dans le vignoble Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le recours qu'avaient déposé les viticulteurs opposés à la création d'un parc solaire sur la commune de Brinay.

Des panneaux solaires devraient être installé sur environ un hectare et demi #Brinay #VignobleQuincy #JusticeAdministrative

A69, une reprise des travaux inadmissible ! La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 28 mai de reprendre les travaux de l'A69 est un pur scandale. Rien dans le dossier du rapporteur public n'est venu modifier le fond du dossier : il n'y avait et il n'y a aucun élément qui justifie une raison impérative d'intérêt public (…) -- Grands Projets (France), A69, Midi-Pyrénées, Démocratie, Transport routier

🕸glané sur le net🕸 A69, une reprise des travaux inadmissible !: La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 28 mai de reprendre les travaux de l'A69 est un pur scandale. Rien dans le dossier du rapporteur… #A69 #TravauxInadmissibles #JusticeAdministrative #Scandale #Démocratie

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NPArevolutionnaires📢 Retailleau vent debout contre le lycée musulman Averroes: Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’a pas caché qu’il était furieux contre la décision de la justice administrative de rétablir le contrat d’association entre l’État et le lycée musulman Averroès, de Lille […]

Retailleau vent debout contre le lycée musulman Averroes Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’a pas caché qu’il était furieux contre la décision de la justice administrative de rétablir le contrat d’association entre l’État et le lycée musulman Averroès, de Lille, résilié en décembre 2023 par la préfecture du Nord. Les juges ont décidé que cette résiliation n’était pas fondée. Retailleau a donc […]

NPArevolutionnaires📢 Retailleau vent debout contre le lycée musulman Averroes: Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’a pas caché qu’il était furieux contre la décision de la justice administrative… 📢NPA-R #Éducation #LycéeAverroes #BrunoRetailleau #JusticeAdministrative #MusulmansEnFrance

Censure coloniale : la justice administrative bannit le drapeau kanak des permis de conduire Dans la lignée de la répression coloniale des révoltes indépendantistes en Kanaky, la justice vient de condamner l'utilisation du drapeau kanak sur les permis de conduire. Une décision symbolique, réclamée par les colons, qui vise à faire taire jusqu'aux plus infimes expressions du nationalisme kanak.Racisme et violences d'État / #JusticeDeClasse / Kanaky / Nouvelle-Calédonie / Colonialisme

Revolut°Permanente🚩 Censure coloniale : la justice administrative bannit le drapeau kanak des permis de conduire 🚩RP #CensureColoniale #JusticeAdministrative #DrapeauKanak #NationalismeKanak #Colonialisme

Les juridictions administratives face aux attaques ad nominem L’affaire Doualemn ou le contentieux de l’autoroute A69 sont autant d’occasion d’attaquer la justice administrative soumise à une tension croissante et à la pression populaire. Comment juger…

L’affaire Doualemn ou le contentieux de #A69 sont autant d’occasions d’attaquer la #justiceadministrative soumise à une tension croissante et à la pression populaire. Comment juger, expliquer le #droit ? Devant les attaques de + en + personnalisées, faut-il anonymiser les noms des magistrats ?

Autoroute A69 : coup d’arrêt du tribunal administratif de Toulouse Petite victoire des écologistes et des défenseurs de l’environnement. Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn avaient autorisé la société Atosca à entreprendre…

NPArevolutionnaires📢 Autoroute A69 : coup d’arrêt du tribunal administratif de Toulouse: Petite victoire des écologistes et des défenseurs de l’environnement. Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler… 📢NPA-R #AutorouteA69 #Ecologie #Environnement #Toulouse #JusticeAdministrative

Dilemme de l instruction au droit en réponse à l’actualité L’ affaire Doualemn illustre de nouveau l instrumentalisation de la question de l’immigration dans le débat public par une droite qui ressemble de plus en plus à une extrême droite. Y répondre en tant...

Dilemme de l instruction au droit en réponse à l’actualité www.rollcom.fr/skyroll/2025...
#retailleau #Doualemn #justiceadministrative #Etatdedroit #droitdesetrangers #data

Isère : la préfète veut faire interdire le congé menstruel et le congé deuxième parent Catherine Séguin, la préfète, a décidé de saisir la justice administrative pour faire annuler le congé menstruel et le congé deuxième parent, mis en place par plusieurs communes de gauche du département comme la ville et la métropole de Grenoble et celles…

NPArevolutionnaires📢 Isère : la préfète veut faire interdire le congé menstruel et le congé deuxième parent: Catherine Séguin, la préfète, a décidé de saisir la justice administrative pour faire annuler le… 📢NPA-R #CongéMenstruel #DroitsDesFemmes #ÉgalitéDesGenres #JusticeAdministrative #Préfet