Le chantier suspendu sur les emprises illégales La justice ne fait plus confiance à l’Etat Une victoire pour le droit, un camouflet pour les Préfets et NGE-Atosca ! Notre communiqué de presse
La Juge des libertés a bien saisi la portée et l’ampleur des atteintes environnementales provoquées illégalement par le concessionnaire sans aucun contrôle des préfectures. Elle est même allée plus loin que les réquisitions du parquet en donnant 4 jours pour évacuer les zones occupés sous peine de 20.000 euros d’astreintes. Elle laisse 30 jours pour régulariser ce dossier au lieu des 3 mois des préfectures qui avaient une nouvelle fois fait preuve d'un laxisme incompréhensible envers Atosca.… Nos avocates vont adresser dans les plus brefs délais une lettre à la ministre de l'écologie pour demander la saisine de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGEDD) afin d'établir un inventaire complet des infractions et des irrégularités du chantier.
Les préfectures n'ont désormais plus voix au chapitre, la Justice a repris la main sur le contrôle du chantier, consciente qu'elle seule pouvait faire appliquer le droit dans le dossier A69, et c'est tant mieux ! Les préfets sont totalement délégitimés dans leur action, ils sont spectateurs passifs d'un nombre record d'infractions environnementales depuis 2 ans, et demi et ne sont plus nos interlocuteurs, la juge n'a pas été dupe de cela. Elle invite d'ailleurs les associations à compléter au besoin via une nouvelle plainte les zones repérées dans l'enquête du procureur, ce que nous ne manquerons pas de faire.
Le travail et l'expertise des habitants a payé, se substituant aux carences fautives de Préfet complices du passage en force de l'A69. A l'évidence ces dépassements d'emprises ne pourront pas faire l'économie d'une nouvelle autorisation environnementale !
☀️A69 LE CHANTIER SUSPENDU SUR LES EMPRISES ILLÉGALES ! 🎉
Le jugement du référé pénal est tombé : IL VA AU-DELÀ DES RÉQUISITIONS DU PARQUET.
Ce pan d’illégalité, mis à jour grâce à la vigilance des habitant•es 👏 n'est qu'un premier arbre de la forêt des pratiques illégales du chantier A69! #NoMacadam