Autoroute #A69 : la justice pénale suspend le chantier sur les #parcelles qui n'étaient pas prévues dans le tracé (Après avoir été bloqué une première fois par la justice administrative

Indemnité de l'inclusion de parcelles dans une zone de protection : point de départ de la prescription
#Urbanisme #ZonedeProtection #inclusion #Parcelles #Indemnité #PointdeDépart #Prescription
www.legalnews.fr/public/urban...

Arpentage de la chatte

L'arpentage est la science qui consiste à mesurer la terre afin de définir des parcelles, chemins, et autres éléments géographiques. #arpentage #mesurer #terre #parcelles #géographie