📄 𝐒𝐭𝐫𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐢𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝'𝐚𝐬𝐢𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐠𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐨𝐜𝐜𝐮𝐩𝐚𝐧𝐭𝐬

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Mandat d'arrêt européen : précision dans le cas d'un concours d'obligations avec un pays tiers
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Une liste commune de "pays d’origine sûrs" à l’échelle européenne ? Le 16 avril 2025, la Commission européenne a proposé un règlement visant à inclure une liste de pays d’origine sûrs au règlement « procédure », afin d’accélérer l’examen des demandes d’asile des perso...

📰 𝐔𝐧𝐞 𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞 "𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐝’𝐨𝐫𝐢𝐠𝐢𝐧𝐞 𝐬𝐮̂𝐫𝐬" 𝐚̀ 𝐥’𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 ?

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Centres de retour dans des pays tiers : une proposition qui ne permet pas de s’exonérer des garanties prévues par le droit européen En amont de la présentation par la Commission européenne de la proposition de réforme de la directive « retour » aux législateurs de l’Union européenne, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE a publ...

📰 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 : 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐪𝐮𝐢 𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐬’𝐞𝐱𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧

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Réforme de la directive retour : vers des centres de retour dans des pays tiers ? Depuis plusieurs années, la nécessité de réformer la directive relative aux retours des personnes en situation irrégulière est au cœur des débats européens sur la migration, les taux de renvoi étant f...

📰 𝐑𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 : 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐬 𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 ?
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