Dépôt PPL au Sénat - Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
#EnergieSolaire #PlanificationTerritoriale #EtudePréalable
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Encadrement juridique des données démographiques en urbanisme : un mémoire primé en 2024 En considérant l’influence des données démographiques sur l’évaluation des besoins fonciers dans la planification territoriale locale, comment le juge administratif encadre-t-il l'utilisation et la ju...

Encadrement juridique des données démographiques en #urbanisme : un mémoire réalisé au Cerema primé par le #GRIDAUH en 2024
Ce travail a montré l'importance d'une analyse démographique rigoureuse dans la #planificationterritoriale
tinyurl.com/33hzv5s5 #ZAN #PLU #CeremaFoncier