Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
#ProjetDeLoi

#Pétition | Loi Yadan “Une machine à censure”
👉Signez la pétition juste ici : petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/...
#LoiYadan #projetdeloi #assembléenationale #antisémitisme #antisionisme

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#LoiYadan #projetdeloi #assembléenationale #antisémitisme #antisionisme

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#LoiYadan #projetdeloi #assembléenationale #antisémitisme #antisionisme

Jolin-Barrette,si tu veux te faire respecter,respecte les autres aussi!🤷🏻 #CAQ #JolinBarette #DrBois #Avortement #ProjetDeLoi #polqc
Ce projet de loi sur l’avortement, honnêtement, je n’ai aucune idée de si c’est bon ou mauvais.🤷🏻Certaines femmes avortent pour des raisons de santé ou pcq violées.
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Pourquoi la proposition de loi pour lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme fait controverse A l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce lundi, une proposition de loi pour lutter contre les formes d’antisémitisme fait débat. De nombreuses voix à gauche l’accusent d’« amalgamer » les Juifs a...

C'est lassant 😣 agaçant 😡
Aujourd'hui Lundi #projetdeloi
#Yadan
À force de parler d'antisémitisme àtous propos, on génère des polémiques qui débouchent sur ça⬇️
❗️Mme Yadan lâchez-nous

www.nouvelobs.com/politique/20...

La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député lance l'alerte Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en commission il y a quatre mois, le texte reste bloq...

"La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député lance l'alerte"

#CyberSécurité #ProjetDeLoi #AssembléeNationale #Ingérences #CybarAttaques ...

www.clubic.com/actualite-59...

#Projetdeloi anti-fraudes : un déséquilibre dans ses cibles ?

L e #Sénat a adopté le 18 nov le projet de lutte contre les #fraudes fiscales et sociales, présenté par le gvt qui a érigé cette lutte en enjeu majeur.
>> www.force-ouvriere.fr/projet-de-lo...

La Belgique exige des entreprises qu’elles informent leurs clients du renouvellement automatique de leurs abonnements Le Conseil des ministres a récemment approuvé un projet de loi de Rob Beenders (Vooruit), ministre de la consommation. Ce texte oblige les entreprises à informer leurs clients des renouvellements automatiques de contrats à venir. Principaux renseignements Dans l’actualité: Un projet de loi Beenders devrait mieux protéger les consommateurs contre les renouvellements d’abonnement non désirés. […]

La Belgique exige des entreprises qu’elles informent leurs clients du renouvellement automatique de leurs abonnements #Belgique #Consommation #DroitsDesConsommateurs #RenouvellementAutomatique #ProjetDeLoi

Les loyers impayés peuvent-ils être prélevés sur les bons d’achat Carrefour City ?

Sinon, idée pour un prochain #ProjetDeLoi.

Un nouveau régime forestier qui écarte la recherche de consensus au profit de l’industrie – Pivot La réforme du régime forestier portée par le projet de loi 97 prévoit d’abolir le principal lieu de concertation sur l’aménagement des forêts.

ANALYSE | « Appelons un chat un chat : cette proposition n’est rien d’autre qu’un moyen de se débarrasser des contraintes aux augmentations des récoltes. »
#polmtl #polqc #loi97 #forets #assnat #projetdeloi

L'article de Francis Hébert-Bernier, disponible sur Pivot 👇

pivot.quebec/2025/06...

Le dépôt du #Projetdeloi affirmant la souveraineté culturelle et édictant la #découvrabilité des contenus francophones dans l’environnement numérique – un geste chargé de sens selon #AQPM
ctvm.info/aqpm-le-depo...

#Handicapés méchants !
(Titre d'un journal bien revendicatif de la décennie 1970)
Ce #projetdeloi a le mérite de fédérer contre lui #handis et #malades.
Entre une #mort à quelques centaines d'euros et de coûteuses conditions de #vie digne la question elle est vite répondue... par la #gauche ! 😱
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🇾🇹 “En attendant qu’eux-mêmes ailleurs trouvent un gîte plus sûr et plus durable, comment allez-vous leur refuser l’asile d’une nuit ?”
- Léon Blum.

Un humanisme qui aurait du animer ce projet de loi d’urgence Mayotte totalement dépourvu !

#Mayotte #senat #projetdeloi

🚨🚨 #sb72 #etatsunis #trump #project2025 #missouri #projetdeloi #droitsdelhomme

Défense des terres #agricoles : 3 minutes pour comprendre le projet de #loi du député basque Peio Dufau @peiodufau #projetdeloi #agriculture #logement TikTok video by LARREA Francis

Défense des terres #agricoles : 3 minutes pour comprendre le projet de #loi du député basque Peio Dufau @peiodufau.bsky.social #projetdeloi #agriculture #logement

www.tiktok.com/@haitzondoa/...

Puisque l'on m'a dit que toute la bande des juristes et avocats sont dans la place, j'aurais besoin de votre aide pour formuler un projet de loi dans un format admissible à l'AN.

#justice #projetdeloi #droit

Vie privée: le projet de loi de Mathieu Michel à nouveau recalé Après plusieurs tentatives de vote et un parcours semé d’embûches, le texte visant à réviser l’Autorité de protection des données devait, enfin, être adopté en plénière. Il a été renvoyé au Conseil d’Etat par l’opposition. La saga n’est pas finie.

C’est la faute à @mathieumichel, le fils de Louis, le frère de Charles (la famille des « Michélides », maires du Palais mérovingien) : son #projetdeloi sur la #protectiondesdonnées (#APD) est encore recalé !

lesoir.be/480612/article…

#Projetdeloi pour une #RépubliqueNumérique présenté en Conseil des ministres @axellelemaire

lemondenumerique.com/article-32050-…