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#sursis
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Affaire Nikita : simple sursis pour avoir tué de sang-froid sa chienne adoptée - Fondation 30 Millions d'Amis Nikita, une chienne de 3 ans, a été mutilée et tuée de sang-froid par son adoptant. En dépit de la cruauté des faits et des peines encourues, l’auteur des faits n’a été condamné qu’à une peine de pris...

Affaire Nikita : simple #sursis pour avoir #tué de sang-froid sa #chienne adoptée
www.30millionsdamis.fr/actualites/a...
Suite à l'appel de @30millionsdamis.bsky.social , le parquet fait appel de cette condamnation trop laxiste !

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"Le fonctionnaire employait sa victime au noir, dans l’Oise. Suite à un différend, il l’a menacée de mort avant d’être interpellé. Le tribunal l’a condamné à 18 mois de prison avec...!? #sursis." #DuFermePourLaPolice #DuFermePourLesHautsFonctionnaires ras lcul. #EtatPolicier

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#RN #Reconquete. Stéphane Ravier, sénateur d’ #extrêmedroite, condamné à un an d’inéligibilité par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné le sénateur à six mois de prison avec #sursis et un an d’ #inéligibilité pour prise illégale d’intérêts.

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🇫🇷 Paris. Un policier condamné pour des tirs de LBD non réglementaires lors d’une violente manifestation contre la réforme des retraites Un agent des forces de l’ordre a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir The post 🇫🇷 Paris. Un policier condamné pour des tirs de LBD non réglementaires lors d’une violente manifestation contre la réforme des retraites first appeared on Police & Réalités.
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Bouches-du-Rhône : une femme fait abattre son chien à l’aide de plus de 200 plombs de chasse, elle est condamnée à… deux mois de prison avec sursis Un récit sordide. Le border collie Spike est mort en juin 2025, martyrisé à coups de chevrotines, l’animal n’a pas survécu à ses blessures. Plus de 200 plombs de chasse... L’article Bouches-du-Rhône : une femme fait abattre son chien à l’aide de plus de 200 plombs de chasse, elle est condamnée à… deux mois de prison avec sursis est apparu en premier sur Valeurs actuelles.
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Nice. Des chauffeurs de taxi falsifiaient les bons de transport afin de multiplier les déplacements facturés à la Sécu : un préjudice de près de 300.000 euros. Prison avec sursis et saisie de véhicules En février 2025, le parquet de Nice a ouvert une enquête confiée conjointement à la brigade de recherches de la gendarmerie et au service d’enquête judiciaire de la CPAM PACA. Des centanies de trajets médicaux n’ont jamais été effectués. […] Le principal mis en cause, identifié comme l’instigateur de la vaste escroquerie a été interpellé […]
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#lecornu2 #Lecornu #retraites #ReformeDesRetraites #Budget2026 #budget #censure #MotionDeCensure #sursis #obstacles #haies #PartiSocialiste #assembleenationale #DessinDePresse #dessin

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🇫🇷 Gérald Darmanin annonce que les victimes seront désormais prévenues de la sortie de prison de leur agresseur Le ministre de la Justice Gérald Darmanin veut replacer les victimes au cœur du système judiciaire. Une nouvelle
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🇫🇷 Montauban. Une conseillère municipale LR-UDR condamnée pour avoir extorqué 56.000 € à un homme de 98 ans À Montauban, une conseillère municipale de la majorité LR-UDR a été condamnée à six mois de prison avec
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🇫🇷 Montauban. Une conseillère municipale LR-UDR condamnée pour avoir extorqué 56.000 € à un homme de 98 ans À Montauban, une conseillère municipale de la majorité LR-UDR a été condamnée à six mois de prison avec
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🇫🇷 Montauban. Une conseillère municipale LR-UDR condamnée pour avoir extorqué 56.000 € à un homme de 98 ans À Montauban, une conseillère municipale de la majorité LR-UDR a été condamnée à six mois de prison avec
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🇫🇷 Montauban. Une conseillère municipale LR-UDR condamnée pour avoir extorqué 56.000 € à un homme de 98 ans À Montauban, une conseillère municipale de la majorité LR-UDR a été condamnée à six mois de prison avec
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🇫🇷 Six mois de bracelet électronique pour un réfugié bangladais qui a agressé trois personnes en hurlant « allah akbar » à Orthez Un jeune réfugié bangladais de 20 ans, pris d’un « délire mystique » après avoir consommé du cannabis,
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Montpellier (34). « Un dossier d’une violence inouïe » : trois hommes jugés pour une affaire de proxénétisme, la victime âgée de 22 ans a été frappée et humiliée. Entre 8 et 30 mois de prison dont du sursis Jugés en comparution immédiate ce vendredi 25 juillet à Montpellier, trois jeunes hommes ont comparu pour des faits mêlant proxénétisme, violences aggravées, port d’arme et non-assistance à personne en danger. La victime est une jeune femme de 22 ans qui a été violentée et exploitée. Rhiley est condamné à 30 mois d’emprisonnement, dont 18 mois […]
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Marseille : le proxénète d’une adolescente de 15 ans condamné à quatre ans de prison dont trois avec sursis probatoire. Sa peine s’effectuera sous bracelet électronique, au désespoir des parents de la victime « Son proxénète est arrivé libre et est reparti libre ! ». « Il s’agit d’une énième affaire qui vient mettre en exergue l’impuissance du système judiciaire face à la prostitution des mineures ! » Avocat de la mère de Lisa (le prénom a été changé), pas encore 16 ans, et de l’association Nos ados […]
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Épinay-sur-Orge (91) : pour avoir contraint à la prostitution dans un hôtel une adolescente de 14 ans en fugue, Rayan H., 22 ans, a été condamné à 18 mois de prison dont la moitié avec sursis L’adolescente, K., 14 ans, originaire de l’Est de la France, en fugue, n’a pas assisté aux débats : elle est de nouveau en fugue suite à son audition au commissariat de police. K., croise la route de Rayan H., 22 ans, quelque part en Île-de-France. La jeune fille décrira initialement « une histoire d’amour » […]
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Laetitia Avia condamnée en appel à six mois de prison avec #sursis et deux ans d’#inéligibilité pour #harcèlementmoral

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Car la loi dit : "pas de costumes-cravates en prison".
#sursis

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Un chasseur touche mortellement son ami en visant un animal : la justice le condamne à un an de prison avec sursis La justice a condamné un chasseur de 66 ans qui avait tiré accidentellement sur un autre participant, son ami, à l’occasion d’une partie de chasse privée dans le Vaucluse.

Un #chasseur touche mortellement son ami en visant un animal : la justice le condamne à un an de prison avec #sursis

Toujours que du sursis ...

www.ladepeche.fr/2025/06/20/u...

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Vaucluse. Un chasseur en tue un autre par accident : il est condamné à un an de prison avec sursis Ce jeudi 19 juin, au tribunal correctionnel de Carpentras, un homme de 66 ans était convoqué pour homicide involontaire lors d’une action de chasse.

Ils ont précisé "par accident" .... on sait jamais 😁

Un #chasseur en tue un autre par accident : il est condamné à un an de prison avec sursis

En #France quant tu as le permis de #chasse si tu flingues quelqu'un tu prends .... du #sursis ... 🤔

www.ledauphine.com/faits-divers...

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Le #sursis est une #condamnation. Dire le contraire, c’est mentir. Le #juge reconnaît la culpabilité, la #peine est prononcée, seule son exécution est suspendue. Laisser croire le contraire, c’est affaiblir la force de la #justice dans l’opinion.

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Moissy-Cramayel (77) : un cambrioleur algérien multirécidiviste sous OQTF pris en flagrant délit de tentative de vol. Il écope de 4 mois de prison avec sursis Arrivé en France en provenance d’Algérie, au mois de novembre 2024, il totalise déjà au compteur huit affaires. Un cambrioleur sous OQTF a été interpellé en flagrant délit dans une maison de Moissy-Cramayel. (Seine-et-Marne) Déjà mis en cause dans d’autres vols, il a écopé de 4 mois de prison avec sursis. La République de Seine-et-Marne/actu
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Interdiction de l'#abaya à l'école : il menace de mort le proviseur de sa fille, un père condamné à trois mois de prison avec #sursis 3 MOIS , tout va bien il pourra passer à l'acte c'est quoi ces juges?😡
www.midilibre.fr/2023/10/27/i...

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Après 5 épisodes j'ai toujours du mal à voir l'intérêt de Mad Men #fb #sursis

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